CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69de8714cdc6046d473c3e76
23 janvier 2026
[Y] [Q] s'est porté caution solidaire des engagements de la société Securitaecs, dont il est le président, à hauteur de 48 000 euros.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08ea5cdc6046d47d2eea5
22 avril 2026
La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.
Trib. de Commerce
69e74541cdc6046d47ff055c
7 janvier 2026
69e7471bcdc6046d47ff2bdf
15 avril 2026
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace1fcdc6046d4719af2c
22 janvier 2026
exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif Il apparaît au vu des déclarations de l'EI [G] [N] qu'il existe certes des dettes personnelles mais également des dettes professionnelles
Chambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
injustifiée la société GIA MAZET.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4226cdc6046d47c4dd28
19 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Référé prononcé jeudi
69d540cccdc6046d476edd64
10 juillet 2025
de justice via la requête FICOBA, et ce pour sureté et conservation de la somme de cent dix mille euros (110.000 €) à titre principal, CONDAMNER la société Rslocation33 à payer à la société LAGANIER
69fc5331cdc6046d47e74baa
6 mai 2026
En chambre du conseil, il ressort des débats : La société BM INVEST est la société Holding d'une société fille qui se trouve en difficulté, à la suite d'investissements nombreux, et dont la mission est
chambre 1-10
69d154dfcdc6046d4720fabc
22 janvier 2025
avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 15 décembre 2023 ; CONDAMNER la société PRESTIGE INVEST 13 à verser à la société ARCHI-BT la somme de 1 500, 00 € au titre de l'article
69af39accdc6046d47142fc1
10 avril 2025
[Z] à rembourser les sommes qu'il avait détournées du compte bancaire de la société NOUVELLE ENERGIE à des fins privées pour un montant de 71 166.98 €.
AFFAIRES COURANTES
69e1f533cdc6046d478cd13e
13 avril 2026
de ses dettes fiscales et sociales ; Le Tribunal considère que l'octroi de délai de paiement n'est pas de nature à mettre en difficulté la société MANPOWER France compte tenu des sommes en jeu ; Le
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec907cdc6046d4773d3a6
8 janvier 2026
La société LE RENDEZ VOUS (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.
Chambre 20
69f52fabcdc6046d47450531
17 juillet 2025
RESUMÉ DES FAITS La société SAS PIECES AUTO PLATEFORME (ci-après [O]), inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 451 968 739, sise [Adresse 8], est en relation d'affaires de longue date avec la société
Chambre contentieux et sanctions PC
69ea00a8cdc6046d473e934e
17 avril 2026
Le 19 janvier 2026, le juge commissaire a rejeté la demande au motif que le véhicule était indispensable à la poursuite de l'activité de la société.
Pcl
69a523aecdc6046d47371474
3 octobre 2025
L'EURL NUMERO DIX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 793 037 433 et exerce une activité de vente en magasin et en clientèle d'articles de sport, au [Adresse 1]
69da6c3acdc6046d47e2ff00
Des moratoires ont été accordés sur les dettes postérieures qui ont été créées.
69c9e2d5cdc6046d4776bd24
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F803 Procédure 2025RJ0232 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SARL, [S] NETTOYAGE, [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bf46cdc6046d479bb89c
9 juillet 2025
Revue technique de projets, notamment coopératif et européen…, dont le siège social est [Adresse 2] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed9acdc6046d473ce212
9 avril 2026
la date de cessation des paiements au 31/12/2025, date d'exigibilité des dettes fournisseurs.
Page 51 sur 345
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.