CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8c112cdc6046d47ec095d
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COFIRHAD/ [G] [X] ROLEGENERAL : Nº 2025 008397 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS COFIRHAD, dont le siège social
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
de retour du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 1.614,65 € au titre des frais d'acquisitions du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE
PROCEDURE COLLECTIVE
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30 avril 2026
La société DECO-BOUM (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Négoce de tous produits et matériels festifs de décoration
69f9d7d4cdc6046d47a831b5
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC APPLICATION DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE A la date du 28/04/2026, la société MAISON [V] (SARL), siège social : [Adresse 1], Etablissement principal : [Adresse 2],
chambre 1-5
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8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024059439 ENTRE : SAS COTY FRANCE, ayant son siège social
69b6d30bcdc6046d47c294f3
28 janvier 2025
Que la société LE RENOUVEAU (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 924 916 596.
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21 octobre 2025
Que la société LE SAINT MATTHIEU (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 914 973 771.
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9 janvier 2025
La société ELECTRONIC SERVICES (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « ventes et réparations d'appareils électroniques
69baecf2cdc6046d471dc1ae
16 janvier 2025
La société DMSM - Drone Multi-Service, [S] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « La prise de vues aériennes
69baedbfcdc6046d471de41b
La société TERRA OYA (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « La fabrication de tous objets en terre cuite ou crue
69baeec1cdc6046d471dffc7
La société BEST OF FACADE (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « travaux de ravalement façade » ; le requérant
69baeefccdc6046d471e087f
La société IPSO (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Entreprise de bâtiments rénovation de bâtiments extérieur
69baff95cdc6046d4720ef7a
10 avril 2025
La société QUALITY MOTORS (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Achat, vente, dépôt-vente, importation et exportation
69bb0757cdc6046d472194c1
La société L'ANATOLIE (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Restauration traditionnelle sur place et à emporter
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La société MONTCEAU COUVERTURE (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Couverture zinguerie charpente plaquiste
69bb2df4cdc6046d472462b7
2 octobre 2025
La société, NELSON, [F] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Plâtrerie peinture pose de plaques de plâtre
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8 janvier 2026
La société L'ACADEMIE DE NUMEROLOGIE HOLISTIQUES (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Prestations de services
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La société, [Localité 1] (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Le commerce de détail d'habillement en magasin
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27 janvier 2026
Que la société, [A], [W], [Q] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le n° B 500 851 290.
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1 avril 2026
est dans l'incapacité de payer le loyer depuis septembre 2025; Dans ces conditions, la société SAS SEMA sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
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