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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a52e18cdc6046d4737e960
15 avril 2025
Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier
69a52e9bcdc6046d4737f510
69a52f68cdc6046d473801de
Jean-Pierre NAVARI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier
69a52fb1cdc6046d473806ce
69b3b87bcdc6046d478126b2
Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier
69bc7153cdc6046d4741a583
13 janvier 2026
le 1er janvier 2026 ; Qu'il convient de constater que la procédure doit être poursuivie devant un juge en activité, conformément aux dispositions légales applicables ; Attendu qu'en l'espèce, le dossier
DELIBERE REFERE
69bec4fbcdc6046d47738cc9
13 octobre 2025
civile, Vu pour le demandeur, la société FORMATION ACCESS : l'acte d'assignation en référé délivré le 08/09/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier
69c05ac4cdc6046d4794ae6f
8 juillet 2025
débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier
69c05bd9cdc6046d4794c329
LUCCIARDI Monsieur Eric LUCCHINI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier
69c05be8cdc6046d4794c42b
Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier
69c05e9ccdc6046d4794f67a
21 octobre 2025
Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des dél oats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
conclusions et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SAS SME : les observations faites à l'audience et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SARL R.G.T.B : les conclusions et le
AFFAIRES COURANTES
69a5e253cdc6046d47488cf2
7 juillet 2025
L'affaire appelée à l'audience de placement du 16 juin 2025 et a fait l'objet d'un dépôt de dossier. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
Chambre 2-5
6a0ee94acdc6046d476dac43
2 avril 2026
Le débiteur déclare à l'audience accepter que le dossier soit renvoyé à la commission de surendettement.
69c05ad6cdc6046d4794afb8
7ème chambre
69e99108cdc6046d473524d2
7 janvier 2025
code de commerce, Vu la requête de Me [H] [G] [D] visant à faire constater l'impécuniosité de la procédure et à fixer le montant de l'indemnité qui lui sera versée par le Fonds de financement des dossiers
69e998d9cdc6046d4735a421
14 janvier 2025
de SELARL [U] [C] mission conduite par Me [O] [C] visant à faire constater l'impécuniosité de la procédure et à fixer le montant de l'indemnité qui lui sera versée par le Fonds de financement des dossiers
69ea8b2ccdc6046d474e41f2
code de commerce, Vu la requête de Me [E] [S] [N] visant à faire constater l'impécuniosité de la procédure et à fixer le montant de l'indemnité qui lui sera versée par le Fonds de financement des dossiers
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30235cdc6046d477139a4
Madame [N]-[R] [A] [Adresse 1] comparaissant en personne à l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier
69bebccccdc6046d4772f96b
pour le demandeur, Monsieur [P] [W] : l'acte d'assignation en référé délivré le 04/08/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les observations faites à l'audience et le dossier
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