A cette audience, le débiteur s'est présenté.

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

A l'égard de : SARL HELP'N TECH [Adresse 1] Autre établissement : [Adresse 3] FIXE au 01/09/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARIN Estéban en qualité de juge commissaire et

A l'égard de : SARL ARCHI & ASSOCIES [Adresse 1] FIXE au 01/04/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARIN Estéban en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité

soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la

A payer la somme de 220,00 euros TTC, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites ; * Rappeler que l'exécutions provisoire

communs, ce qui a eu pour effet de modifier la répartition du capital de la société.

solidaire qu'il a souscrit à l'égard de la société « CAFE DE LA [I] [Q] ».

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 12/01/2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

A titre subsidiaire, Si le tribunal devait considérer que les engagements de cautions souscrits par Madame et Monsieur [W] à l'égard de la BNP en garantie des engagements souscrits par la société [W]

Le dirigeant a fait ce qu'il a pu avec ce dont il disposait.

Dans le cadre du financement de travaux réalisés dans son fonds de commerce, la société LE BON PAIN a obtenu de son fournisseur [N] [I] un prêt d'un montant de 20.840 €, accordé au titre d'une convention

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

A TITRE SUBSIDIAIRE, Constater que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a manqué à son obligation d'information annuelle à l'égard Monsieur [Q] en qualité de caution ; * En conséquence, prononcer la déchéance

La SAS SASU BABA n'a pas comparu ni personne pour elle.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Par courriel du 16 mai 2023, [Localité 1] a répondu à Ecosystem que la date du 31 décembre 2023 lui convenait et lui a communiqué le calendrier de ses démarches ICPE.

2025, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 23/09/2025 ont été signifiées à la société LE SEBASTOPOL 2,Société à responsabilité limitée, et par le même acte, il a

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants