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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f35925cdc6046d4716ac26
28 janvier 2025
N° de RCS de [Localité 3] : 481924132 / Gestion 2005 B 2359 Représentant Légal : M.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce30cdc6046d471f0841
11 juillet 2025
Maître [W] [S] [Adresse 3] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE, Commis
Chambre 03
69f3ae06cdc6046d47221244
10 juillet 2025
N° de RCS de [Localité 1] : 833267289 / Gestion 2017 B 10260 Représentant Légal : CROIX DU SUD, Président, [Adresse 4] [Adresse 5] M.
Chambre 2-3
69d3c60acdc6046d474d4af6
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 20 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Audience publique de vacation
69d3d71acdc6046d474e6478
15 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 25 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 2-5
69d6a13fcdc6046d478eda7c
2 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 25 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
6a0f0477cdc6046d477063f6
14 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société Créée en 2019 et représentée à l'audience par son directeur général M.
PCL - Chambre du Conseil
69a1dfb7cdc6046d47f464ad
8 juillet 2025
Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
REFERE
6a111fbbcdc6046d47a3db1b
21 mai 2026
Aux termes des dispositions de l'article L.237-12 du code de commerce « Le liquidateur est responsable, à l'égard tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables des fautes par lui commises
69f2710ecdc6046d4703334c
21 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 838556264 (N° de Gestion : 2018 B 3133) a pour activité : maçonnerie générale.
69f273bccdc6046d47036b0d
14 janvier 2025
INFO-ELEC Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] N° Registre du Commerce 9301 : 830754917 / N° de Gestion : 2017 B 6534 Représentant Légal : M.
69f273d6cdc6046d47036d14
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 6 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [I] [J]. M.
69f277b2cdc6046d4703be91
DEFENDEUR : SAS MEN BOIS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 840919724 / N° de Gestion : 2018 B 6628 Représentant Légal : M.
69f277cfcdc6046d4703c0d9
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [E] [V]. M.
69f27866cdc6046d4703cd05
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 6 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [X] [E]. M.
69f27b84cdc6046d47040e0b
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [M] [P]. M.
69f27b9fcdc6046d47040ff3
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 850405606 (N° de Gestion : 2023 B 14230) a pour activité : entreprise générale de bâtiment.
69f27da6cdc6046d47043597
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [X] [J]. M.
Chambre 04
69f295b6cdc6046d47062372
29 janvier 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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