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2 273 résultats pour « faute commise dans la gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f35925cdc6046d4716ac26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N° de RCS de [Localité 3] : 481924132 / Gestion 2005 B 2359 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce30cdc6046d471f0841

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Maître [W] [S] [Adresse 3] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE, Commis

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3ae06cdc6046d47221244

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° de RCS de [Localité 1] : 833267289 / Gestion 2017 B 10260 Représentant Légal : CROIX DU SUD, Président, [Adresse 4] [Adresse 5] M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c60acdc6046d474d4af6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 20 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d71acdc6046d474e6478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 25 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a13fcdc6046d478eda7c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 25 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f0477cdc6046d477063f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société Créée en 2019 et représentée à l'audience par son directeur général M.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dfb7cdc6046d47f464ad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fbbcdc6046d47a3db1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes des dispositions de l'article L.237-12 du code de commerce « Le liquidateur est responsable, à l'égard tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables des fautes par lui commises

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2710ecdc6046d4703334c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 838556264 (N° de Gestion : 2018 B 3133) a pour activité : maçonnerie générale.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f273bccdc6046d47036b0d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

INFO-ELEC Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] N° Registre du Commerce 9301 : 830754917 / N° de Gestion : 2017 B 6534 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f273d6cdc6046d47036d14

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 6 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [I] [J]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f277b2cdc6046d4703be91

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEFENDEUR : SAS MEN BOIS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 840919724 / N° de Gestion : 2018 B 6628 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f277cfcdc6046d4703c0d9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [E] [V]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27866cdc6046d4703cd05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 6 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [X] [E]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27b84cdc6046d47040e0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [M] [P]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27b9fcdc6046d47040ff3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 850405606 (N° de Gestion : 2023 B 14230) a pour activité : entreprise générale de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27da6cdc6046d47043597

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [X] [J]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f295b6cdc6046d47062372

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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