examinée selon les conditions de l'article L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Madame [K] [T], demeure en fonction

examinée selon les conditions de l'article L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [Z] [O] [Q], demeure en fonction

selon les conditions de l'article L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [Q] [A] [W] [C], demeure en fonction

conditions de l'article L. 643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [A] [J] et Monsieur [E] [D], demeurent en fonction

MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE (SARL) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE (SARL

EN REFERE en date du 06 mars 2024, à la requête de la Monsieur [F] [W] à l'encontre de Madame [Q] [R] et la SARL VILLA AZUR immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 424 357 358 ayant son siège social

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 05/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022011407 ENTRE : SARL ELYSEES EDITION COMMUNICATION, dont le siège social

[P] [Z], notamment un nouvel article 16 des statuts, la révocation de Mme [Y] de ses fonctions de président et son remplacement par M. [J] [Z].

[Y] [P], notamment un nouvel article 16 des statuts, la révocation de Mme [I] de ses fonctions de président et son remplacement par M. [N] [P].

[M] [N] a démissionné de ses fonctions de gérant. Mme [D] [K] a été nommée gérante de la société [N] CONSTRUCTIONS. Les parts de la société [N] CONSTRUCTIONS ont été transférées à Mme [D] [K].

ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés rencontrées par la société ABV sont principalement liées à une problématique sociale initiée début 2023.

BAZE, commis-greffier N.A.C. : Par jugement en date du 06/06/2025, ce Tribunal a prononcé, à l'égard de la société TRANSPORTS, [P], [T], [B], [N] (SARL) dont le siège social est situé à, [Adresse 3]

SU-RE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € dont le siège social est situé [Adresse 11], immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le n° 952 727 261, a

LAZZARO, société en cours de constitution, au capital social de 30.000,00 euros, détenue à 100% par la Société LE ROCHER DU LION ; Attendu, l'offre de la Société LE ROCHER DU LION, dans sa version finale

* Créanciers non répondants (hors les créanciers fiscaux et sociaux) : Ils seront réputés avoir accepté le remboursement de leur créance, définitivement admise, conformément aux modalités de règlement

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro 851 967 349, dont le siège social est sis [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, DEFENDERESSE

[M] [G], agissant pour le compte la SAS OLAK, société à constituer.

de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; * Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine