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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c5dccdc6046d47898d18
12 janvier 2026
déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;
69a8c86ecdc6046d4789b61c
15 janvier 2026
69a8c983cdc6046d4789c72c
22 janvier 2026
69d8c454cdc6046d47bfffdf
9 avril 2026
AFFAIRES COURANTES
69c974e9cdc6046d476ea9a4
23 octobre 2025
En réponse, la SAS COMPTE R déclare accepter le désistement d'instance et d'action et le fait que chaque partie conserve ses dépens.
69c273bbcdc6046d47c2afd8
16 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 66 863 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice).
69c2768fcdc6046d47c2f4df
69c27aedcdc6046d47c3580d
69c27b7bcdc6046d47c36499
20 octobre 2025
69c27b91cdc6046d47c3669d
69c27d01cdc6046d47c38aa3
69c27dddcdc6046d47c39b80
69c27eeccdc6046d47c3afb5
27 octobre 2025
69c27f02cdc6046d47c3b117
69c28041cdc6046d47c3c7f2
La SAS, [R] a déclaré ne plus exercer aucune activité.
69c296edcdc6046d47c5abcc
8 janvier 2026
69c298f8cdc6046d47c5dc72
69c29a92cdc6046d47c5fe04
29 janvier 2026
69c29aa9cdc6046d47c5ffb8
69c29b58cdc6046d47c60e19
19 janvier 2026
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