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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 25 mai 2023, la société EMIAMA a assigné la société DEFINERGY en référé pour demander la rétractation de l'ordonnance du 20 avril 2023 à l'origine de l'intervention du commissaire de justice.
Source officielleprocédure collective
69e0b425cdc6046d476f89e7
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure sonne à la somme de 4747,50 €; que l'actif a été recouvré pour un montant de 6547,05 €; que d'autres actifs, non inventoriés, ont été retrouvés et doivent être réalisés; qu'une action en interdiction
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d3bacdc6046d47a7e128
23 avril 2026
23 avril 2026
DIT que le mandataire judiciaire devra établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant, le devis du coût de son intervention, dont copie sera remise au juge-commissaire.
Source officielleRéférés
69f019bacdc6046d47c91713
15 avril 2025
15 avril 2025
15 avril 2025, les défendeurs nous demandent de : Déclarer hors de cause la société INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW SERVICES; Donner acte à la société de droit roumain GROUPAMA ASIGURARI AB de son intervention
Source officielleTrib. de Commerce
69a76d5acdc6046d476bb8cf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, suite à une inondation après l'intervention
Source officielleTrib. de Commerce
69ca03c1cdc6046d477959bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DIT que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire désignés devront établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant le devis du coût de leur intervention, dont copie sera remise au
Source officielleTrib. de Commerce
69ca59c0cdc6046d478051c9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
judiciaire à l'égard du défendeur en raison de la caractérisation de l'état de cessation des paiements et de l'impossibilité manifeste de redressement; en outre, il sollicite le prononcer d'une interdiction
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5b43cdc6046d47807097
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DIT que le mandataire judiciaire devra établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant, le devis du coût de son intervention, dont copie sera remise au juge-commissaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cabf8ccdc6046d478ab426
16 janvier 2025
16 janvier 2025
09/2024 jusqu'au 31/01/2025 ; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; * une attestation d'assurance ; * un justificatif de l'intervention
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c67cdc6046d47fd58de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
façades en lien avec les travaux de couverture, de travaux d'aménagement de combles, de travaux de maçonnerie générale et ravalement, de travaux de plomberie et chauffage, de travaux d'électricité et d'intervention
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7f60bcdc6046d47da2ee6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Cette requête tendant à voir prononcer à l'encontre de ce dernier : Une mesure de faillite personnelle et/ou une interdiction de gérer pour une durée maximum de quinze ans.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff09cdc6046d47dadc1e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
services en maintenance, ajustage de moules en acier, modifications, réparations, sablage, soudures, reprise de style sur moules pour injection plastique, suivi de projet, essai, mise au point, intervention
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b9879bcdc6046d47fd1109
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[A] [B] que le défaut de coopération avec les organes de la procédure est susceptible de générer des sanctions allant de la simple interdiction de gérer à la faillite personnelle.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f0b6ecdc6046d47710aff
21 avril 2026
21 avril 2026
l'informatique, de l'environnement, de la sécurité, de l'hygiène et de la santé, la vente de tous produits manufacturés, fabriqués, modifiés ou intégrés, locations, prestations diverses, toutes interventions
Source officiellechambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
8 avril 2025
Par leurs conclusions en intervention volontaire et en réponse sur incident régularisées à l'audience du 21 octobre 2024, la SELARL [M] représentée par Me [A] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dispositions particulières En tant que de besoin, l'arrêté du plan entrainera de plein droit la levée de toute interdiction éventuelle d'émettre des chèques, conformément à l'article L.131-73 du Code
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le contrat de prêt de la SAS LE CARRE POTAGER auprès du CREDIT COOPERATIF prévoit, en outre, l'intervention en garantie de la société de cautionnement SOCIETE COOPERATIVE RENOVATION EQUIPEMENT dite SOCOREC
Source officielleTrib. de Commerce
69c142eacdc6046d47a6c802
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* Dispositions particulières En tant que de besoin, l'arrêté du plan entrainera de plein droit la levée de toute interdiction éventuelle d'émettre des chèques, conformément à l'article L.131-73 du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69c14329cdc6046d47a6cdda
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* Dispositions particulières En tant que de besoin, l'arrêté du plan entrainera de plein droit la levée de toute interdiction éventuelle d'émettre des chèques, conformément à l'article L.131-73 du Code
Source officielleREFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
16 juillet 2025
du Tribunal de Commerce de PONTOISE de : RECEVOIR la société ALLIANZ IARD en l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Y faisant droit : DONNER ACTE à la société ALLIANZ IARD de son intervention
Source officiellePage 51 sur 138