Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société HB2S le 22/11/2023 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler les échéances impayées dans un

Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

Suivant lettre recommandée avec avis de réception du 7 mars 2023, la SA LIXXBAIL a mis en demeure Madame [R] [T] d'avoir à régulariser la situation sous huitaine et donc à lui régler dans ce délai la somme

Le 5 mars 2024, par lettre recommandée avec avis de réception, BNP met en demeure M. [T], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, de procéder au règlement de la somme de 34 695,21 €.

Par lettre recommandée avec avis de réception postal du 19 avril 2023, NC a d'une part, contesté formellement qu'une somme pourrait être due par elle au titre de travaux supplémentaires non encore facturés

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 9 novembre 2022, CCLS met en demeure Hélior de régulariser l'arriéré qui s'élève à 2 832,80 €.

Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société GARAGE RPA le 06/06/2023 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler quatre échéances impayées

Faute d'accord sur les modalités financières de cette évolution contractuelle, ARNANO a notifié à PFO CONSULTING, par lettre recommandée avec avis de réception du 23 avril 2024, la résiliation du contrat

Le 28 septembre 2021, Madame [X], constatant que l'écran ne fonctionnait pas, a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS LEASE PROTECT FRANCE pour lui demander une intervention

Chacune des parties peut y mettre un terme par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis se calculant comme suit : a) Un (1) mois lorsque la durée de la relation est

en vue d'un éventuel plan de cession de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS; Une affaire a été enrôlée pour l'audience en Chambre du Conseil du 30/07/2025, et le greffe a procédé à la convocation par lettre

En outre, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 30/12/2019 adressée à SOLARCLIM, la société MDCV en Provence met fin au contrat d'entretien les liant.

recommandée avec avis de réception.

recommandée avec avis de réception.

La société C2 INVEST PRO SARL constatait, pour sa part, des manquements graves dans l'exécution de ce contrat, et le 4 août 2023 sous la forme recommandée avec accusé de réception, elle résiliait ledit

partie une lettre recommandée en respectant le préavis tel que déterminé par le contrat-type soustraitance routière.

Sauf faute grave ou faute aux effets irréversibles, qui impliquera une résiliation immédiate, la résiliation prendra effet un mois après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse adressé par lettre

non-concurrence et de non-sollicitation au profit de Monsieur [Z] [L], telle que prévue à l'article 6 dudit pacte, étant précisé que cette décision sera notifiée par le Président à Monsieur [Z] [L], par lettre

Par courrier recommandé avec avis de réception du 10 décembre 2021, VTF interpelle ABSYS CYBORG sur la difficulté consécutive à l'erreur de paramétrage et ses conséquences.

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.