RÉSUMÉ DES FAITS La Sarl BURGEL'S, RCS Bobigny n° 821298049, sise [Adresse 1] ayant pour activité la restauration rapide a souscrit pour ses locaux en date du 16 juin 2018 un contrat « ACCOMPLIR » (Multirisque

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 23 MARS 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PRATIXEO PRO SERVICES (SARL) - [Adresse 1], entretien et ménage de locaux, nettoyage

Vu le jugement de ce Tribunal en date du 6 juin 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL [Adresse 1] Activité : Restauration sur place, fabrication et commercialisation de produits locaux

unique TBM SERVICES [Adresse 1] Nom commercial : TBM SERVICES Activité : Montage et démontage de structures métalliques, ferraillage, nettoyage industriel de chantiers et domestique de bureaux et locaux

de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique SMJY SECURITE PRIVEE [Adresse 1] Nom commercial : SMJY SECURITE PRIVEE Activité : Surveillance et gardiennage humaine ou électronique de biens, de locaux

l'égard de la société SECURITY TIGER PROTECTION EURL, identifiée sous le n° 914 951 371 RCS BORDEAUX (2022 B 4375), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de surveillance de locaux

Il résulte des débats que la SARL PAC TISSUS a intégré ses nouveaux locaux et renouvelé son stock de marchandises. Le passif est en cours de vérification.

conseil de la société souligne la faiblesse du passif et précise que le dirigeant exerce une autre activité rentable qui soutient la société Ö Soleil et qu'il souhaite régler le problème de l'état du local

155, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société ABYSS exploite un fonds de commerce d'entretien, nettoyage et réfection de locaux

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 752929992 / N° de Gestion : 2022 B 7000 a pour activité : Nettoyage et entretien de tous types de locaux industriels ou non.

Plats salés le midi, faits Maison avec produits frais locaux de nos régions : plats cuisinés, salades, quiches, cakes, sandwichs, vente de boissons non alcoolisées et de vins à consommer sur place à l'occasion

10 mars 2017 la SARL CV ARCHITECTURE a signé avec la SAS [Localité 1] une convention d'honoraires correspondant à une mission de restructuration des espaces intérieurs, des espaces intérieurs de son local

Monsieur [H] [X] explique que la SARL MAC exploite son fonds de commerce dans les locaux de la SCI 35 GAMBETTA.

patrimoine, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Monsieur [X] [C] qui est identifié au repertoire SIRENE sous le n° 530 180 892, a pour activité déclarée : intallation électrique dans tous locaux

durée de la sanction, prend en compte la gravité des fautes commises et l'incidence et les conséquences d'une gestion défaillante qui affectent et pourraient affecter dans l'avenir le tissu économique local

débiteur est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 402 982 615 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : FRANCE AGENCEMENT RENOVATION 360° Agencement et aménagement intérieurs et extérieurs de locaux

entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, afin que ce dernière puisse effectuer un dividende chaque année à la date anniversaire du jugement ayant arrêté le plan ; Que la bailleresse du local