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4 052 résultats pour « marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3556acdc6046d47abf513

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35587cdc6046d47abf712

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e355b3cdc6046d47abf9eb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e356a4cdc6046d47ac0c26

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35759cdc6046d47ac1731

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35768cdc6046d47ac1834

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357cccdc6046d47ac1e6e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357d9cdc6046d47ac1f6c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357e7cdc6046d47ac201f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357f5cdc6046d47ac210d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5d1cdc6046d47269d70

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae995cdc6046d47bc01bd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01116 - 2025R01144

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebe0cdc6046d47bc34db

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01139 CAISSE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78c29cdc6046d4705b3f6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79b81cdc6046d4706d2a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79cb7cdc6046d4706ea11

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79d64cdc6046d4706f586

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79d80cdc6046d4706f77c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a251cdc6046d47074947

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LE BISTROT DU MARCHE

SIREN 521607358Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE MARCHES

SIREN 407719541Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

16/09/2026

Voir →

Modifications diverses

PHARMACIE DU MARCHE DE BUSSY

SIREN 106433345Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

16/09/2026

Voir →

Radiations

Marché Alexandre

SIREN 918221128Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

15/09/2026

Voir →

Procédures collectives

Le Marché des Fraîcheurs

SIREN 891748899Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2026, désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

15/09/2026

Voir →