personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET est demeurée

Puis l'affaire a été mise en délibéré, au 23 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

2024J00716 - 2509400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J716 Demandeur(s): FONDS COMMUN DE TITRISATION

Une mise en demeure datée du 6 décembre 2023 a notifié cette résiliation et exigé le règlement intégral des sommes dues.

ERA demande que la somme due soit assortie d'intérêts à compter de la dernière mise en demeure datée du 19/11/2021.

. : 2025/163JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur

. : 2026/44Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs

TRIBUNAL DE COMMERCE ·····,·[Localité 1] 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date

Attendu qu'il ressort du rapport de Monsieur le Juge Commissaire et des informations recueillies par le Tribunal que suite au jugement de cession ordonné par le Tribunal, l'activité ne peut plus être poursuivie

été entendu en ses explications, Attendu qu'un plan de cession totale a été adopté par jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 14 novembre 2024, que l'activité ne peut plus être poursuivie

Par courriers recommandés des 13 et 20 juillet 2023, Monsieur [O] [G] et Monsieur [K] [Y] ont été mis en demeure de régler respectivement 66.318,79 € et 54.963,11 €, outre intérêts et accessoires jusqu'au

La SAS LEASECOM a adressé, le 20 décembre 2022, à sa locataire un courriel de mise en demeure.

La société CIC indique avoir mis deux fois en demeure M. [F] de régler les sommes dues, conformément à son engagement de caution, en vain.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 janvier 2023, la BPGO a mis en demeure M. [N] [U] de régler en sa qualité de caution la somme de 22 206,26 € en principal.

Prononcée le 9 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Le 29 octobre 2024, EA a, par courrier recommandé avec avis de réception mis en demeure XEFI de payer la somme de 18 232.80 euros TTC.

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire ».