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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69fc8adbcdc6046d47ebe178
4 mai 2026
organisation animation de quiz, toutes activité récréatives et de loisirs connexes animation de séminaires ludiques vente de produits dérivés additionnels la vente d'encas et boissons alcoolisées ou non
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85186cdc6046d477f2638
10 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004879 PC : 2025/391 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6e828cdc6046d47c3fabb
1 octobre 2025
comparant, non représenté, Composition du Tribunal Président de Chambre Juges lors du débat et du délibéré : : P.
69b6f726cdc6046d47c5ec6d
20 janvier 2026
comparants, non représentés, Composition du Président de Ch Juges tribur ambre al lors du débat et du délibéré : : D.
69d77d8acdc6046d47a152d6
7 avril 2026
[Y] [A], collaborateur, Comparants Défenderesse : [E] (SAS) [Adresse 2] R.C.S 930 329 248 M [C] [R], président de ladite société, Non comparant, non représenté.
6a16ae5acdc6046d471549ad
26 mai 2026
Numéro de rôle : 2026004767 PC : 2026/513 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bce4cdc6046d4752dacb
22 janvier 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 janvier 2025 par : SAS AKLUCE [Adresse 1] Activité : Vente de négoce de boissons énergisantes ainsi que tout autre produit non
.
6a0bbd4ecdc6046d47235639
6 mai 2026
Achat / vente de denrées alimentaires non réglementées achat / vente de produits textiles et accessoires. Location de salles L'activité a débuté le : 01/08/2025 Représenté par M.
Ouvertures - chambre du conseil
69b6900ecdc6046d47be27ca
27 octobre 2025
ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire Priseur dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.
69b692d2cdc6046d47be573f
69b692e8cdc6046d47be58d6
69bafb56cdc6046d47209b37
5 juin 2025
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Chambre 2-5
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3 juillet 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 841884471 Etablissement : RCS [Localité 2] Nomme M. Jean-François Poncet, juge commissaire.
69d51167cdc6046d4767eb29
Désigne la SCP Richard & Ludovic Morand, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Audience publique de vacation
69d52076cdc6046d4769045f
8 juillet 2025
vêtements N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 821537149 Etablissement - [Adresse 2] Nomme M.
Chambre 2-3
69d5a96bcdc6046d47767041
21 octobre 2025
commercial : [G] Activité : Bijouterie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 438982985 Etablissement : [Adresse 3] Nomme M.
69d67811cdc6046d4787b1a9
14 octobre 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 803875327 Etablissement : RCS [Localité 2] Nomme M. Pierre Jarrossay, juge commissaire.
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
Désigne Me [Y] [W], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Chambre 2-4
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13 mai 2026
Désigne la SCP [B] [M], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b01bcdc6046d47f3f215
9 juillet 2025
bâtiment nettoyage façades toitures prestations de services intérieur extérieur vente de soldes en tout genre linge de maison vêtement de travail tapis matelas petit mobilier produits alimentaires et non
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