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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69deb65acdc6046d473fbb0e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la société [F], immatriculée au RCS d'[Localité 1] (49) sous le n° 055 200 984,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e238b7cdc6046d47928239
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain
Source officielleChambre 05
69f6f93fcdc6046d476b6342
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 25 mars 2026, la SARL SOL 3000 a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 04
69f6776acdc6046d476222f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 17 Juin 2025, la SASU OB ONE a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 2-5
69d25a2acdc6046d47326c1c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement en date du 30 juillet 2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BG GROUP, avec une période d'observation de 6 mois, conformément aux articles
Source officielleChambre 05
69f69c2bcdc6046d4764a7e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 25 Septembre 2025, la SAS l'NNOV BATEAUX a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 04
69f69f31cdc6046d4764d8ab
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en statuant dans les termes ci-après.
Source officielleChambre 05
69f6a1bfcdc6046d47650229
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en statuant dans les termes ci-après.
Source officielleChambre 05
69f6c2efcdc6046d47671db4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en statuant dans les termes ci-après.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff44ecdc6046d47235912
3 octobre 2025
3 octobre 2025
disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS G2 MECA CONCEPT [Adresse 1] Comparante Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Faits et procédure
Source officielleProcédures Collectives
69adf678cdc6046d47fabc0a
15 avril 2025
15 avril 2025
La conduite, la direction et l'animation des sociétés filiales, La gestion administrative, financière et comptable des sociétés filiales, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielleChambre 04
69f6de0ecdc6046d47696c76
8 avril 2026
8 avril 2026
. […] Par jugement en date du 15 octobre 2025, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARLU BEAUTY BONHEUR et a fixé une période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c01bfcdc6046d4728be9e
1 avril 2026
1 avril 2026
VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin d'ouverture d'une procédure collective.
Source officielleChambre 06
69f42f45cdc6046d472c2363
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a5c9cdc6046d47041064
7 janvier 2025
7 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003503 NUMERO DE PROCEDURE: 4124119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE
Source officielleSALON D'HONNEUR
69d8b631cdc6046d47bed4f1
7 avril 2026
7 avril 2026
* Se réserver compétence pour liquider l'astreinte Condamner la société SELECTIMMO au paiement de la somme de 3 000,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure civile outre les entiers
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c688cdc6046d478236d1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
collective à son encontre ; que le créancier poursuivant confirme sa demande d'ouverture d'une procédure collective compte tenu de l'existence d'une dette fiscale d'un montant de 60 685,86 € ; Attendu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8025cdc6046d4729f372
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu que Maître, [P], mandataire judiciaire de la procédure collective, développant sa requête souligne la carence du débiteur laquelle ne permet pas la poursuite de la procédure de redressement judiciaire
Source officiellechambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA PROCEDURE Par acte du 18 décembre 2024 M. [F] assigne PIERRES INVESTISSEMENT.
Source officielleChambre 04
69f294c0cdc6046d470613f8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour
Source officiellePage 51 sur 130