TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1588 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [P] [B] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1589 * Représentant (s) : Madame [P] [T] * Défendeur (s) : SECONDE GLISSE SAS [Adresse 1] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F403 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : Madame [M] [V] [Adresse 2]

À compter d'août 2022, la SARL DOM & CO a cessé de régler LOCAL.FR.

d'avoir à régler ses arriérés sous huitaine sous peine de résilier le contrat à ses torts.

Ce contrat, accompagné des Conditions Générales de Vente et de ses annexes est produit aux débats par [O] [P] et non contesté par [Localité 3].

Cette instance été enrôlée sous le numéro de répertoire général 2025 002243.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012199 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/04/2025 Demandeur (s) : M.

extraordinaire des actionnaires, et du Règlement de jouissance modifié adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2003, la SARL [T] [H] était engagée à payer les charges liées à cette

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006883 2025001100 LOMAGNE PRESTATION

. : 2025/317 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 1er avril 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644

2019, et a même réglé au-delà de cette quote-part contractuelle, en raison de la défaillance de la société TEKNOKLIMA.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003032 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS EGIDE en la personne de Maître [L] [X] [B] Es-qualités

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002364 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [F] [I] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 20 avril 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AQUA GARDEN FRANCE Numéro

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl CP INVESTISSEMENT Numéro

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007286 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002890 Numéro PC : 4146266 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

considère non-conformes aux nouvelles Règles Google Ads.

et des règlements de gouvernances communes.