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2 093 résultats pour « tract »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f712c4cdc6046d476d37ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exceptionnel de la période d'observation permettra au dirigeant de produire un compte d'exploitation actualisé au 30/06/2025, un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie détaillé, intégrant le traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cfefcdc6046d47a7931e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société ELITE RESTAURANT [Adresse 3] Société par actions simplifiée restauration, activité de traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d66cdc6046d479aa00e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SIMPLIFIEE à l'égard de la société ENTRE'[P] SARL, adresse : [Adresse 1], activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, vente de glaces, épicerie, plats cuisinés comestibles sons et issues traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4405acdc6046d472e51a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La dirigeante déclare : * qu'un tourneur a démissionné en juillet 2024, entraînant la désorganisation de la production l'obligeant à sous-traiter les commandes des clients * que la dette locative remonte

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85aacdc6046d47f6d306

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La MAISON [M] EIRL a déclaré exercer l'activité suivante : boulangerie, pâtisserie, traiteur, confiseur, vente de produits d'hygiène.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d23ea1cdc6046d47309e15

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SAS AISCREENINGS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 830399929 et exerce une activité de traitement de données, hébergement et activités connexes sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b156cdc6046d474bf5a9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] Nom commercial : LITTLE TRENDY Enseigne : LITTLE TRENDY Activité : exploitation de fonds de commerce de restaurant, pizzeria, sandwicherie, traiteur, vente à emporter.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f082e0cdc6046d47d1fbb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 4] au capital de 300,00 euros, identifiée sous le n° 914 682 547 RCS [Localité 1] (2022 B 6078), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de restaurant, brasserie, traiteur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b09bcdc6046d4757beb3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7656ecdc6046d476b0323

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS MAGATHE, exerçant une activité de Restauration sur place et à emporter, traiteur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87dbbcdc6046d4784b500

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bât" a déclaré exercer l'activité suivante : gestion administrative et financière de sociétés, de fonds de commerce ayant trait à l'activité de commercialisation, fabrication, distribution de tous produits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da40c2cdc6046d47dfc68f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

], activité : Tous travaux d'étanchéification tous travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité toitures terrasses ouvrages entérrés piscines façades tous travaux de deshumudification des façades traitement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99d2dcdc6046d4771b3c3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 832 928 592 et exploite un fonds de commerce de bar, café, restauration sur place ou à emporter, brasserie, snacking vente de gaufres et de viennoiseries confiserie, traiteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb47cdc6046d478cb67c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 949 604 250, pour une activité de « L'exploitation et la vente, sur place ou à emporter, de tous produits de boulangerie, pâtisserie, traiteur

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b012afcdc6046d47262c78

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL ECLIPSE [Adresse 1] Activité : Café-comptoir, bar - Restaurant, préparation de plats cuisinés à emporter, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03855cdc6046d472a47e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL GLOBE RECEPTION [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 416 381 Activité : l'activité de traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74614cdc6046d47ff16bf

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS D'or & Carrelage [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 845 300 847 Activité : Tous travaux de carrelages, revêtements de sols, traitement

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b68fa5cdc6046d47be210b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

jugement de renvoi devant la commission de surendettement du particulier a déjà été rendu le21 juillet 2025, Que dans ces conditions en application du décret 2022-890 du 14 juin 2022 relatif au traitement

Source officielle
TCOM

.

69b7544fcdc6046d47ce359b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LE PETIT VERSAILLES - exerçant une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolaterie, glaces, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c912cdc6046d4704c447

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société GILMARK [Adresse 3] Société à responsabilité limitée restaurant, traiteur

Source officielle

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