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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f712c4cdc6046d476d37ae
1 juillet 2025
exceptionnel de la période d'observation permettra au dirigeant de produire un compte d'exploitation actualisé au 30/06/2025, un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie détaillé, intégrant le traitement
69f9cfefcdc6046d47a7931e
23 avril 2026
L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société ELITE RESTAURANT [Adresse 3] Société par actions simplifiée restauration, activité de traiteur
6a049d66cdc6046d479aa00e
7 mai 2026
SIMPLIFIEE à l'égard de la société ENTRE'[P] SARL, adresse : [Adresse 1], activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, vente de glaces, épicerie, plats cuisinés comestibles sons et issues traiteur
Chambre 04
69f4405acdc6046d472e51a9
2 avril 2025
La dirigeante déclare : * qu'un tourneur a démissionné en juillet 2024, entraînant la désorganisation de la production l'obligeant à sous-traiter les commandes des clients * que la dette locative remonte
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf85aacdc6046d47f6d306
2 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La MAISON [M] EIRL a déclaré exercer l'activité suivante : boulangerie, pâtisserie, traiteur, confiseur, vente de produits d'hygiène.
Chambre 2-5
69d23ea1cdc6046d47309e15
16 janvier 2025
La SAS AISCREENINGS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 830399929 et exerce une activité de traitement de données, hébergement et activités connexes sous la forme
Chambre 2-4
69d3b156cdc6046d474bf5a9
10 avril 2025
[Adresse 1] Nom commercial : LITTLE TRENDY Enseigne : LITTLE TRENDY Activité : exploitation de fonds de commerce de restaurant, pizzeria, sandwicherie, traiteur, vente à emporter.
MERCREDI
69f082e0cdc6046d47d1fbb5
15 avril 2026
Adresse 4] au capital de 300,00 euros, identifiée sous le n° 914 682 547 RCS [Localité 1] (2022 B 6078), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de restaurant, brasserie, traiteur
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b09bcdc6046d4757beb3
2 octobre 2025
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit
69a7656ecdc6046d476b0323
8 octobre 2025
Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS MAGATHE, exerçant une activité de Restauration sur place et à emporter, traiteur
69a87dbbcdc6046d4784b500
10 juillet 2025
Bât" a déclaré exercer l'activité suivante : gestion administrative et financière de sociétés, de fonds de commerce ayant trait à l'activité de commercialisation, fabrication, distribution de tous produits
69da40c2cdc6046d47dfc68f
10 janvier 2025
], activité : Tous travaux d'étanchéification tous travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité toitures terrasses ouvrages entérrés piscines façades tous travaux de deshumudification des façades traitement
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99d2dcdc6046d4771b3c3
29 janvier 2026
CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 832 928 592 et exploite un fonds de commerce de bar, café, restauration sur place ou à emporter, brasserie, snacking vente de gaufres et de viennoiseries confiserie, traiteur
PROCEDURE COLLECTIVE
69cadb47cdc6046d478cb67c
17 juillet 2025
du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 949 604 250, pour une activité de « L'exploitation et la vente, sur place ou à emporter, de tous produits de boulangerie, pâtisserie, traiteur
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b012afcdc6046d47262c78
22 octobre 2025
dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL ECLIPSE [Adresse 1] Activité : Café-comptoir, bar - Restaurant, préparation de plats cuisinés à emporter, traiteur
69b03855cdc6046d472a47e4
16 avril 2025
JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL GLOBE RECEPTION [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 416 381 Activité : l'activité de traiteur
69e74614cdc6046d47ff16bf
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS D'or & Carrelage [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 845 300 847 Activité : Tous travaux de carrelages, revêtements de sols, traitement
Ouvertures - chambre du conseil
69b68fa5cdc6046d47be210b
27 octobre 2025
jugement de renvoi devant la commission de surendettement du particulier a déjà été rendu le21 juillet 2025, Que dans ces conditions en application du décret 2022-890 du 14 juin 2022 relatif au traitement
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69b7544fcdc6046d47ce359b
mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LE PETIT VERSAILLES - exerçant une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolaterie, glaces, traiteur
69b9c912cdc6046d4704c447
7 octobre 2025
DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société GILMARK [Adresse 3] Société à responsabilité limitée restaurant, traiteur
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