REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SARL FMC Maçonnerie générale rénovation démolition carrelage façade charpente

exécutés et facturés.

décembre 2019, dans le cadre d'un évènement commercial important, elle décide d'utiliser la Plateforme pour une présentation à ses clients de Retraite.com ; En partant d'une vidéo vierge, KOVITZ travaille

Le délai était donc suffisamment raisonnable pour permettre à Madame [J] [F] de s'exécuter, et la déchéance du terme a valablement été prononcée.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025036021 LRAR : -SAS

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025036127 P.C. : P202302843

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025005968 P.C. :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3].

Les travaux nécessaires, concernant les parties communes de l'immeuble, ne sont pas réalisés.

Les travaux auraient ensuite été réalisés conformément à l'offre acceptée. Une facture de solde d'un montant de 16 099,37 € TTC aurait été émise le 24 juin 2025.

* DIRE si les symptômes du vice étaient décelables par un non-professionnel au moment de l'achat. * DONNER un avis sur la date probable d'apparition du ou des défauts.

[F] [Q] [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier Q], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.

Cette offre propose la reprise de 11 des 15 salariés de la société à la date de la reprise à savoir : - 9 chauffeurs et 2 chauffeurs poids lourds * Les salariés seront repris, avec leur contrat de travail

peut utiliser l'indemnité d'assurance perçue à d'autre fins que le remplacement ou la remise en état de la chose endommagée, sans qu'on puisse l'obliger à produire des justificatifs de paiement des travaux

Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

[H] [Y] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me [C] [Q] * Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

[I] [X], Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2023F00408 N° MINUTE : 2025F02244 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

C'est son travail … Votre banque doit faire le nécessaire pour protéger vos comptes. ».

Monsieur [K] avait en outre un contrat de travail à temps partiel auprès de VO2 GROUP, dont il a été licencié.