CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0b750cdc6046d476fcc7e
14 avril 2026
commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 52,81 Attendu que par jugement en date
69e0b76ccdc6046d476fcf35
commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date
69e0b7aecdc6046d476fd46f
69e0b7d7cdc6046d476fd715
69e0b870cdc6046d476fe350
69e0b890cdc6046d476fe60f
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9c613cdc6046d47a6d9ee
28 avril 2026
PROCEDURE : Attendu que par exploit de commissaire de justice en date du 07 avril 2026, la SA CASA SERVICE MACHINE a assigné la société SAS ADMS PERE & FILS ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée
69fc710acdc6046d47e9a053
5 mai 2026
commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 0,00 Attendu que par jugement en date
Procédures collectives
6a0c0503cdc6046d4728f627
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 5 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LUNAILS [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours
6a1176cacdc6046d47aa7581
18 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 19/01/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [E] [L], Par un autre jugement en date du 16/03/2026, ce même
69f7e818cdc6046d4780c542
13 avril 2026
A la date du 31/03/2026, la société LEOLIDEC DISTRIB SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à
69f7e866cdc6046d4780ca32
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
69f7e8cacdc6046d4780d078
27 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-sept avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé
69f7e955cdc6046d4780d937
A la date du 14/04/2026, la société OLYMPE SAS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a956cdc6046d47a4ae1a
Le ministère public avisé de la date d'audience. Vu les dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce.
69fc960bcdc6046d47ece474
6 mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame
69fd9e58cdc6046d47067811
7 mai 2026
Par jugement en date du 23/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [S]-GLOBALSERVICES [Adresse 1] SIREN : [Numéro identifiant
6a049c98cdc6046d479a9333
30 avril 2026
Par jugement en date du 03/03/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de [O] STAR SAS.
6a049cb2cdc6046d479a9509
Par jugement en date du 28/08/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de MP AUTOMATIC SARL.
chambre 05
69f1c03dcdc6046d47f0f0dd
[O] [F] [Adresse 2] (Partie défaillante) Monsieur [F] [O] Né le [Date naissance 1] 1992 [Adresse 3] [Localité 1] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier
Page 52 sur 1911