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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
HOLDING FARO, présentée sur requête de Monsieur le Substitut du Procureur de la République ; Vu la requête de Monsieur Le Substitut du Procureur de la Républiques près le Tribunal judiciaire de VANNES, déposée
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
registre général sous le numéro 2024 F 00053 a été appelée pour mise en état à 8 audiences du 25 janvier 2024 au 13 décembre 2024 A l'audience de mise en état du 4 octobre 2025, la SAS [Localité 1] dépose
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf85c4cdc6046d47f6d51d
2 avril 2026
au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 523 670 545 et a déclaré exercer l'activité suivante : commerce de détail de laine, mercerie, loisirs créatifs, petits objets de décoration
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb422acdc6046d475d1fbc
22 avril 2026
Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002882 DEFENDEUR : LES PEINTURES OCCITANES (SARL) [Adresse 1] Tous travaux de peinture décoration
Procédures Collectives
69e3771fcdc6046d47ae2899
13 avril 2026
qu'un premier rapport précisant, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, sera déposé
69c29d2bcdc6046d47c63570
19 janvier 2026
en date du 05/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Madame, [M], [V],, [Adresse 3], [Localité 2], N° siren : 324 303 619 - N° gestion : 2016A01116 « vente d'objets de décoration
Trib. de Commerce
69ca59d1cdc6046d4780530c
7 octobre 2025
Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame, [C], [U], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a déposé
69b2b0b9cdc6046d4768caa2
23 janvier 2025
simplifié de la liquidation judiciaire prévue aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce et réduit à douze mois, le délai au cours duquel la clôture devra intervenir, ATTENDU que par requête déposée
69b7b969cdc6046d47d5136e
7 avril 2025
L'EGARD DE LA SOCIETE SARL LA ROSE ROUGE (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS NATURELLES, ARTIFICIELLES AU DETAIL, EN GROS, EN POT, ARTICLES FUNERAIRES, COMPOSITIONS FLORALES, DECORATION
69b7bfe7cdc6046d47d5a046
6 octobre 2025
L'EGARD DE LA SOCIETE SARL LA ROSE ROUGE (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE Vente de fleurs naturelles, artificielles au détail, en gros, en pot, articles funéraires, compositions florales, décoration
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8bd5fcdc6046d475e79ce
Monsieur le Procureur de la République, , [L] la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas S.N. rénovations, [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'installation, de rénovation et de décoration
6a0ba817cdc6046d472225c9
6 mai 2026
judiciaire à l'égard de : La SARL VALORE Le commerce de détail de meubles sans fabrication, vente et pose de mobiliers cuisines salle de bains et accessoires, vente d'électroménager et dépannage, décoration
audience ordinaire
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS GENERGIES a été créée en avril 2025, et sa dissolution amiable a été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ;
69f707b9cdc6046d476c70ac
17 avril 2026
La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité l'homologation de l'accord intervenu avec la défenderesse renvoyant à ses écritures déposées à l'audience.
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
qualité de mandataire judiciaire, et Madame [T] [Z] en qualité de juge-commissaire titulaire et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire suppléant, et ce suite à une demande déposée
69f7d715cdc6046d477fad4e
SELARL [Q] prise en la personne de Maître [P] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête déposée
69f7d7b0cdc6046d477fb839
SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [G] [N], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête déposée
69f7d819cdc6046d477fbfa4
27 avril 2026
La SELARL [U] prise en la personne de Maître [X] [U], en qualité de mandataire judiciaire, par une requête déposée au greffe le 02/04/2026, a sollicité la conversion de la procédure de redressement en
69f7d83acdc6046d477fc1f6
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [E], en qualité de mandataire judiciaire, par une requête déposée au greffe le 16/03/2026, a sollicité la conversion de la procédure de redressement en
69fb3f15cdc6046d47cb8ef7
5 mai 2026
ATTENDU que Maître [M] [F] es qualité de mandataire judiciaire de La SAS TNA INSTITUT a déposé en date du 18/03/2026 une requête aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation
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