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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e75fcdc6046d473c62e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

devra être examinée ; FIXE à 24 mois le délai dans lequel la clôture devra intervenir ; MAINTIENT Maître [D] [B] [Adresse 2] dans ses fonctions de liquidateur judiciaire, DIT que le greffier de céans fera

Source officielle
TCOM

EGIDE

69f096d3cdc6046d47d3deb5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le tribunal en prendra acte et ordonnera la poursuite de la période d'observation en application de l'article L.631-15-I du code de commerce et fera citer le débiteur en vue de l'audience du 19/05/2026

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8cf92cdc6046d47c0eeab

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8038cdc6046d47f9231e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de mission au greffe, le notifier au débiteur dans les deux mois du présent jugement conformément aux dispositions des articles L.643-10 et R.643-19 du code de commerce, DIT que le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade259cdc6046d47f95b68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade27ccdc6046d47f95d9a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf142cdc6046d47fa5ff4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1d3fcdc6046d47fd650c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1d79cdc6046d47fd687d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1f2acdc6046d47fd80b5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1f38cdc6046d47fd819b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb265ecdc6046d4723d27a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2b18cdc6046d47242cd0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be2b72cdc6046d4768cd7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : Stéphane MAS STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 209,14 DONT TVA : 26,38 Attendu que suivant exploit en date du 05/05/2025 [X] (SARL)

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b81ecdc6046d47e2c48f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Siren : 843246323 FIXE au 23 février 2026 la date de l'audience intermédiaire où les conditions de la poursuite d'activité seront contrôlées : DIT que la présente décision fera l'objet des publicités

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5273bcdc6046d4708a480

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c773cccdc6046d4742fb4f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

frais d'agence inclus de sorte que le prix net vendeur sera de 775.000 € ; Attendu que le Ministère Public et le juge-commissaire émettent un avis favorable ; Qu'au vu de ce qui précède, le tribunal fera

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfaccdc6046d474ab1ac

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[A] entrepreneur individuel, ci-dessus identifié(e), qualifié(e) et domicilié(e); Dit que l'affaire reviendra pour examen à l'audience du 17/11/2025 à 14 : 10 heures ; Dit que la présente décision fera

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f642cdc6046d474c542a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire suspendre cette interdiction dans les conditions des articles L. 643-12 du code de commerce ; DIT que le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f699cdc6046d474c5a19

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire suspendre cette interdiction dans les conditions des articles L. 643-12 du code de commerce ; DIT que le présent jugement fera

Source officielle

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