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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9e75fcdc6046d473c62e5
16 avril 2026
devra être examinée ; FIXE à 24 mois le délai dans lequel la clôture devra intervenir ; MAINTIENT Maître [D] [B] [Adresse 2] dans ses fonctions de liquidateur judiciaire, DIT que le greffier de céans fera
EGIDE
69f096d3cdc6046d47d3deb5
21 avril 2026
Le tribunal en prendra acte et ordonnera la poursuite de la période d'observation en application de l'article L.631-15-I du code de commerce et fera citer le débiteur en vue de l'audience du 19/05/2026
Procédures Collectives
69d8cf92cdc6046d47c0eeab
7 avril 2026
Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69db8038cdc6046d47f9231e
6 janvier 2025
de mission au greffe, le notifier au débiteur dans les deux mois du présent jugement conformément aux dispositions des articles L.643-10 et R.643-19 du code de commerce, DIT que le présent jugement fera
69ade259cdc6046d47f95b68
14 janvier 2025
69ade27ccdc6046d47f95d9a
69adf142cdc6046d47fa5ff4
1 avril 2025
69ae1d3fcdc6046d47fd650c
6 janvier 2026
69ae1d79cdc6046d47fd687d
69ae1f2acdc6046d47fd80b5
69ae1f38cdc6046d47fd819b
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb265ecdc6046d4723d27a
9 octobre 2025
compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera
69bb2b18cdc6046d47242cd0
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be2b72cdc6046d4768cd7f
2 juillet 2025
PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : Stéphane MAS STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 209,14 DONT TVA : 26,38 Attendu que suivant exploit en date du 05/05/2025 [X] (SARL)
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b81ecdc6046d47e2c48f
12 janvier 2026
Siren : 843246323 FIXE au 23 février 2026 la date de l'audience intermédiaire où les conditions de la poursuite d'activité seront contrôlées : DIT que la présente décision fera l'objet des publicités
69c5273bcdc6046d4708a480
7 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69c773cccdc6046d4742fb4f
28 janvier 2026
frais d'agence inclus de sorte que le prix net vendeur sera de 775.000 € ; Attendu que le Ministère Public et le juge-commissaire émettent un avis favorable ; Qu'au vu de ce qui précède, le tribunal fera
69c7dfaccdc6046d474ab1ac
17 juillet 2025
[A] entrepreneur individuel, ci-dessus identifié(e), qualifié(e) et domicilié(e); Dit que l'affaire reviendra pour examen à l'audience du 17/11/2025 à 14 : 10 heures ; Dit que la présente décision fera
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f642cdc6046d474c542a
14 octobre 2025
chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire suspendre cette interdiction dans les conditions des articles L. 643-12 du code de commerce ; DIT que le présent jugement fera
69c7f699cdc6046d474c5a19
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