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1 521 résultats pour « Julien Selli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c870e1cdc6046d4758eba7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F318 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18df8cdc6046d47eaeb52

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025F00566 - 2518200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F566 Références : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18e0fcdc6046d47eaecfc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025F00571 - 2518200014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F571 Références : La SAS [I] CONSTRUCTION -

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F01926 N• MINUTE : 2025F01608 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae367cdc6046d47bb2f84

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 2], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y] [A], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

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TCOM

8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[F] METTOUDI 180 BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS, Gérant comparant par Me Géraldine GIORO substituant Me Julien FERTOUC 10 RUE THEODULE RIBOT 75017 PARIS En présence de : SELARL HERBAUT-[B] mission conduite

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

intervenue le 11 juillet 2025 dans la présente affaire ; La présente demande n'a donc plus d'objet.

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TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Or, le contrat entré en vigueur le 18 juillet 2022 étant à tacite reconduction, la résiliation ne pouvait prendre effet qu'à la date d'échéance anniversaire, soit le 17 juillet de chaque année, moyennant

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TCOM

VENDREDI

69a8ffebcdc6046d478cc9a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 27 avril 2021, elle signe un contrat n°210194360 pour la location d'un système VIDEO IP auprès de la société HAXE [E] SARL pour 48 mois débutant le 30 juin 2021 pour s'achever le 29 juin 2025 pour un

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TCOM

VENDREDI

69a9c54fcdc6046d47a22371

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEREESSE SAS [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 11 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac78fcdc6046d47b84862

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 2], Comparaissant par Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac861cdc6046d47b85716

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

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TCOM

.

69b78aeccdc6046d47d19d00

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025.

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Trib. de Commerce

6a11aa9ecdc6046d47ade15e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

2026001050 DATE : *1DE/00/11/93/26* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 14 mai 2026 DEMANDEUR(S) : SELAS

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TCOM

7ème chambre

69e99ba3cdc6046d473666e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS AXIOME MEDIA, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

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TCOM

9ème chambre

69eb6de4cdc6046d47612f2f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

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TCOM

8ème chambre

69ef7c5ecdc6046d47b974c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] [U] [Adresse 4], Président par procès-verbal de l'associé unique du 30 juillet 2025 comparant et assisté par Me Olivier GROC [Adresse 5] En présence de : SELARL HERBAUT-[P] mission conduite par Me

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