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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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22 janvier 2026
l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS Santé + Occitanie [Adresse 2] Siren : 954038626 Désigne Madame Marie BIDAN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc
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8 janvier 2026
réunion de son patrimoine professionnel et personnel ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
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d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame [R] BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
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° siren : 878 790 484 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/12/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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9 avril 2026
° siren : 830 135 398 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 13/02/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements ; Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS SACOM [Adresse 3] [Localité 1] Siren : 948634605 Désigne Monsieur Jean-Luc
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représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS BSM [Adresse 3], [Adresse 4] Siren : 837956598 Désigne Monsieur Jean-Luc
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réunion de son patrimoine professionnel et personnel ; Fixe au 31/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
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procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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13 avril 2026
Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [N] [T], représentant le Ministère Public. Après avoir entendu M.
Trib. de Commerce
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29 octobre 2025
DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 22 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc
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14 janvier 2026
Débats à l'audience du 17 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté
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JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 17 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Luc
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13 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 19/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
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9 octobre 2025
représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL COPY COLOR CENTER, [Adresse 1] Siren : 342588837 Désigne Monsieur Jean-Luc
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23 octobre 2025
représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : , [W] SARL Lieudit ,"[Adresse 1] Siren : 821762622 Désigne Monsieur Jean-Luc
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représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL SAMAZ, [Adresse 3], [Localité 2] : 809618895 Désigne Monsieur Jean-Luc
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19 janvier 2026
° siren : 949 493 647 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 20/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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° siren : 900 778 309 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 18/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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