juillet 2024, page 24 : « La présence de matériaux blancs (silice) dans les bougies d'allumage du moteur, La visite par endoscope des chambres d combustion montre des dépôts importants (silice), Une perte

L'exploitation a été déficitaire sur le mois de juin 2025, néanmoins ces pertes dues à une forte baisse du chiffre d'affaires sont imputables aux difficultés précédemment exposées. 2.

Par conséquent, nous sommes au regret de vous annoncer que notre collaboration ne peut se prolonger en l'état ».

Madame [S] [G], à payer à la SARL DU BAC et à Me [U] [A], ès qualités, la somme de 20.000 € en réparation du préjudice subi par la société DU BAC, qui a été amenée à exploiter un fonds de commerce à perte

SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE AINSI SA DECISION L'article 14 du code de procédure civile dispose que « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Sàrl TRANSEXPRESS LOGISTIK [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [E] [W], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter

oralement et immédiatement à la collaboration ; qu'il fait valoir qu'aucune faute professionnelle ne lui a été reprochée, qu'aucune notification écrite n'a été émise, et que la rupture a entraîné la perte

chiffrée, sollicitée par la société LH SERVICES au titre d'un préjudice éventuel « d'exploitation découlant d'une fermeture sanitaire des locaux en raison de l'état du sol » n'est pas avérée, et ne peut

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle, * le manque de soutien financier, * l'arrêt de l'activité.

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * arrêt de l'activité suite à la résiliation judiciaire du bail en mai 2025'.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 07 janvier 2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, et M. Olivier Duboureau, juge.

) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise dont s'agit ne peut

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [P] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [Y] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.

tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer s'il y a lieu les préjudices subis notamment la perte

* Pour conclure et au vu de la comptabilité communiquée on ne peut que constater l'amélioration de la rentabilité durant les huit premiers mois de la période d'observation mais il ne peut être déterminé

CONDAMNER le CREDIT LYONNAIS à payer à la société LOUTFI MBARK L.M.D la somme de 140.000 € au titre de la perte de chance de ne pas contracter.

demeure par lettre recommandée avec AR adressée par VITOGAZ et restée sans effet » …. « il serait fait application, en cas de résiliation anticipée aux torts du Client, d'une indemnité de rupture ou perte

des consommations ; * Les frais de résiliation résultent de l'article 10.3 des conditions générales et n'ont pas la nature d'une pénalité au sens de l'article 1231-5 du code civil ; * Le tribunal ne peut

somme de 108.806,00 euros au titre de la contribution pour les 6/12 ème correspondant au temps de présence et de direction assurée par Monsieur [D] (avril à septembre 2024), sur les 217.612,00 euros de pertes