CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf33bcdc6046d473452da
15 avril 2025
Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS - [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08fafcdc6046d4798a770
1 juillet 2025
en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [X] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c263eecdc6046d47c13bad
27 octobre 2025
DEMANDEUR : * SARL MENARD DISTRIBUTION, , [Adresse 1], représentée par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au
LUNDI
69c317d6cdc6046d47d38d45
20 octobre 2025
2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00670 Société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET C/, [G], [F], [D] DEMANDERESSE Société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS
AFFAIRES COURANTES
69c5fafbcdc6046d471cd37b
4 juillet 2025
AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN DEFENDEUR(S) :, [A] société de droit espagnol, [Adresse 2], [Localité 1] ESPAGNE REPRESENTANT(S) : ME GALMICHE AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, plaidant ME GACHIE Thomas
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61003cdc6046d471ec27e
23 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me THOMAS
Trib. de Commerce
6a0c1415cdc6046d472a21d5
12 mai 2026
avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS CC IMMOBILIER ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas
Chambre 2-4
69d72663cdc6046d4798c3d5
12 novembre 2025
[O] [U] demeurant [Adresse 3] (Belgique), présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Me Thomas Debeaupuis et de Me Antonin Fragne, avocats (K0006). M.
Chambre 06
69f455ffcdc6046d472ff283
[L] [C] [Adresse 2] comparant par Me Marwane BEN TAMANSOURT [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.
chambre 1-5
69d0b3accdc6046d471235fc
8 octobre 2025
Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) SAS AU BERCAIL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 850068354, Partie défenderesse : non comparante, bien qu'ayant pour conseil Maître Ahlem Ben
Référé jeudi salle 3
69d22780cdc6046d472f19fd
9 janvier 2025
* La lettre recommandée avec accusé de réception d'ERF à RAZEL-BEC du 26 mars 2024, * La lettre de mise en demeure recommandée avec accusés de réception du conseil d'ERF à [P], à deux adresses différentes
Audience publique de vacation
69d52a7bcdc6046d4769af0c
9 juillet 2025
[J] [I] demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Affef Ben Masour, avocat (E0581).
Chambre 07
69a411d5cdc6046d4720fe46
21 octobre 2025
BEN JAMIN, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
69a411eecdc6046d4721001f
69a662e9cdc6046d47517a63
10 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 902 297 472 RCS [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL
69bf1f4ccdc6046d477c9897
14 octobre 2025
BEN JAMIN, Président, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier. 2025003419 - ENTRE – Monsieur [F] [D], [Adresse 1], demandeur comparant par Maître Thomas
R E F E R E
6a049680cdc6046d479a28ae
6 mai 2026
PRÉSIDENT : Madame Christine ROSLYJ GREFFIER LORS DES DÉBATS: Madame Haïfa BEN [E] PRONONCÉE le 06/05/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant
Chambre 2-3
69d43f31cdc6046d4758d3d9
* Créances à échoir au titre des emprunts souscrits antérieurement à l'ouverture de la procédure (MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES) : 6 488,34 € ; S'agissant des créances à échoir au titre des prêts
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01376 DEMANDEURS SAS SADISPIN [Adresse 1] comparant par Me Hassan BEN
Page 52 sur 71