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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69b4b830cdc6046d4799658b
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/04/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CREDIT LOGEMENT c/ 1°) Monsieur [N] [D] 2°) Mme [N] [X] 3°) SCI GROUN DEMANDEUR
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le conseil de la société SAM MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, en qualité d'assureur de la société CABINET PARAN se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c4b5cdc6046d47f18b9a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b194d0cdc6046d474cceba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
19 Rôle n° 2024003697 DEMANDEUR(S) SAS CICHY MANUTENTION Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 342 442 621 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Van
Source officielleTrib. de Commerce
69b39c9fcdc6046d477ec54e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN
Source officielleTrib. de Commerce
69b39cb6cdc6046d477ec691
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN
Source officielleTrib. de Commerce
69b39cf8cdc6046d477ecaa7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ52 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Yves TRONCHE, Madame Corinne CHAISE-VAN
Source officielleTrib. de Commerce
69b39dcbcdc6046d477eda4f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ56 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN
Source officielle1ère chambre
69e7a200cdc6046d47074424
1 avril 2025
1 avril 2025
détail d'appareils d'éclairage, le commerce de détail d'ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie, le commerce de détail d'ouvrages en bois, liège et vannerie
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb084cdc6046d474626c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) Mme [T] [B] NÉE [J] [Adresse 1] Chez Me Jean-Louis SOURNY
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb134cdc6046d47463214
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officielleréférés - première chambre
69bcd871cdc6046d474931e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c101b8cdc6046d47a118b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
activité : Entreprise générale du bâtiment, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERNAY sous le numéro de SIREN 532 639 382, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Madame VAN
Source officiellechambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cette mise en demeure étant restée vaine ainsi qu'un mail de relance du 7 janvier 2022, c'est dans ces conditions qu'est née la présente instance. Procédure 10.
Source officiellechambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Nanterre B 879 109 494, dont le siège social est 47 rue Marcel Dassault 92514 Boulogne-Billancourt cedex Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas KOHEN membre de l'AARPI NKA, Avocat au barreau du Val
Source officielle1ère chambre
69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1
6 mai 2026
6 mai 2026
[L] conteste cette facturation et le prélèvement afférent et, par LRAR en date du 25 avril 2024 puis par LRAR en date du 28 octobre 2024, met en demeure [R] de restituer les fonds, en vain.
Source officielle1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
6 mai 2026
En vain. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 5 décembre 2025 signifié à personne, CCMM assigne M.
Source officielleChambre 05
69f548d9cdc6046d4746a90b
28 avril 2026
28 avril 2026
Les démarches entreprises par la requérante pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines. C'est ainsi qu'est née la présente instance.
Source officielle5ème chambre
69ea2535cdc6046d4742237e
14 avril 2026
14 avril 2026
[T] par lettre recommandée avec AR, de lui régler les loyers impayés au titre du contrat de crédit-bail n° 85050387894, en vain.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089a8cdc6046d47d28691
27 avril 2026
27 avril 2026
La facture étant restée impayée, la SARL PROTECTYS a envoyé deux lettres de mise en demeure à la SARL MOTO FAST le 15 juin 2022 et le 2 mai 2023, en vain.
Source officiellePage 52 sur 206