En outre, en qualité de liquidateur amiable, celui-ci a manqué à ses obligations légales en n'apurant pas le passif, en ne constituant aucune provision et en s'abstenant de déclarer l'état de cessation

de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Karine DABOT, avocat associé de la SELARL [Localité 2] DABOT & associés, qui affirme y avoir pourvu

un contrat de prestations de services pour une durée de huit mois, expirant le 28 octobre 2020, prévoyant la préparation et le contrôle par Orpheus des comptes annuels, des liasses fiscales, des déclarations

Le chiffre d'affaires a continué à se dégrader en l'absence de relance rapide de l'activité du centre médical.

du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : U R S S A F RHONE ALPES [Adresse 1] Représenté par monsieur [B] [K] avec pouvoir

du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : U R S S A F RHONE ALPES [Adresse 1] Représenté par monsieur [E] [W] avec pouvoir

l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [P] [V] avec pouvoir

l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [Q] [U] avec pouvoir

ou audelà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations

et le 27 octobre 2025 à l'encontre de la SELARL AJ ASSOCIES, es-qualité d'administrateur provisoire de la société [W] [Q] selon remise faite entre les mains de Madame [Y] [I], collaboratrice, qui a déclaré

Cette proposition est matérialisée par un CERFA de déclaration de cession d'un véhicule daté de ce 18 avril 2023.

Un préavis vidé de son contenu économique équivaut à une absence de préavis effectif.

(MAINTENANCE RENOVATION [G]) nous demande AU PRINCIPAL * En l'état des contestations sérieuses, formulées par la concluante il est demandé à Mr le Président, Juge des Référés de se déclarer incompétent

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

pour 737 556.87 € et la créance déclarée par la société [Localité 1] DE [Localité 2] pour 1 800 000.00 € sont renvoyées devant le Juge Commissaire pour être tranchées S'agissant des autres emprunts,

A la date du 17/04/2026, par voie dématérialisée, a été effectué au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, la déclaration de cessation des paiements de la société MEDIA H ANTILLES [K]

Le conseil de la SAS VALLJET déclare à la barre réduire sa demande principale à la somme de 78 041,25 € et maintenir ses autres demandes.

ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F1829 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ836 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir

ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F2114 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ835 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir

Juge-Commissaire dans son rapport du 28 avril 2025, donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL ARVA Administrateurs Associés, comparaissant par Madame [V] [N], agissant sur pouvoir