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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51963cdc6046d47d2477a
8 octobre 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69e51f1dcdc6046d47d2a921
15 octobre 2025
Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e541fecdc6046d47d500a8
15 janvier 2026
Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e54c7bcdc6046d47d5c764
2 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69e54e47cdc6046d47d5e792
Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Damien BAILLET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e55bc5cdc6046d47d704a5
16 avril 2026
Président : Jean-Michel CALLEJA Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
11 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
6a0f7a3dcdc6046d477ec869
15 mai 2026
Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
6a1123c4cdc6046d47a41b10
6a16cca9cdc6046d4717dfd2
21 mai 2026
qualité de juge-rapporteur Juges : Sophie MINAULT Florence DUPRAT Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
Procédures Collectives
69b2b218cdc6046d4768e46f
23 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [Z] [H] [R], absente mais représentée par son conseil, Me Jean-François DUBOIS du cabinet
R E F E R E
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
A ce titre, la SARLU [I] [Y] a émis neuf factures, au cours des années 2023 et 2024, au titre desquelles la SARL [Adresse 3] a appliqué une retenue de garantie, à hauteur de 5%.
69e4d958cdc6046d47ca62d3
9 juillet 2025
Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e5029bcdc6046d47cd459b
22 octobre 2025
Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e51b43cdc6046d47d26715
Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
Chambre 2-6
6a0e6e65cdc6046d476176f3
30 mars 2026
société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 979 757 812) anciennement [Adresse 2], prise en la personne de sa présidente Mme [M] [Z] [V] [R], [Adresse 3], absente
69e5458ccdc6046d47d544ac
19 mars 2026
procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [X] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Agence Octopus HC représenté
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adca15cdc6046d47f7f49d
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Débiteur : CENTRE ELEC (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président, Monsieur [M] [T] Mandataire judiciaire : SELAS [A] & ASSOCIES
Trib. de Commerce
69da219ecdc6046d47ddcc46
10 avril 2026
Pour sa part, la SASU EURO BATI DECOR n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
Que la SELARL JPAJ, représentée par Maître [G] [Q], administrateur judiciaire, a déposé au greffe de ce Tribunal, un projet de plan.
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