Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

et rapport.

Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.

[Q] [J] C/ SARL GARAGE DE [Localité 1] – SARL [O] [M] DEMANDEUR * Monsieur [Q] [J], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS

Il résulte dudit article que le législateur a entendu donner la priorité au maintien de l'activité et au volet social par rapport au désintéressement des créanciers.

Courrier officiel du Conseil de Monsieur [S] au Conseil de LABARTHE AUTOMOBILE du 9 mai 2025 De son côté LA SAS LABARTHE AUTOMOBILE, bien que régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée.

Le 26 octobre 2023, le conseil de MONSIEUR [D] adresse une mise en demeure aux deux associées pour exiger communication des pièces.

[K] [F] conserve la signature bancaire exclusive durant cette période. À partir de 2023, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

La convention collective applicable à la Société est la convention collective « Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486 ». M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.

répartitions auxquels il a procédé ; ledit rapport devant être déposé au greffe de ce tribunal.

Le juge a fait rapport au Tribunal MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Par LRAR en date du 2 février 2026, le Conseil de la SAS PEOPLE AND BABY, demandeur dans l'affaire 2024F00562, prévenait le Juge chargé

Le 11 septembre 2024, le conseil du SDC de la [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS 100 % IMMO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001652 2026000293 SOCOTAM - AGRICORAMA (SAS) Dossier : PC/08802 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

judiciaire de la SASU [X] [E] [T] avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/