CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d1c338cdc6046d4728682e
17 janvier 2025
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
Référé jeudi salle 3
69d43eabcdc6046d4758cab0
10 juillet 2025
REFERE
69dfb1f1cdc6046d4756a246
2 octobre 2025
sérieuses, A titre subsidiaire, * Dire et juger que l'indemnité de résiliation stipulée au contrat s'analyse en une clause pénale, * Constater que la clause pénale est manifestement excessive et en
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc72cdc6046d473b9aa0
21 avril 2026
sérieuses.
Trib. de Commerce
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
le prestataire COOLWORLD pour la poursuite éventuelle du contrat.
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
comparante, non représentée.
69a4e8d6cdc6046d47337118
69a4e9e1cdc6046d47338181
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
Le 9 janvier 2026 la société [I] [S] a demandé à la société A CONCEPT la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement et de revenir sur les lieux pour réparer les désordres non apparents lors de
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a985accdc6046d4799e4c8
15 avril 2025
Nous dirons donc que cette facture fait l'objet de contestations sérieuses et, en conséquence, débouterons la société FOCENA YACHTING SASU de cette demande.
audience ordinaire
69e2baf5cdc6046d47a0eb6c
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SNC [Localité 1] LE FANGUET [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité
69c5e35dcdc6046d471b3d47
23 octobre 2025
soulevées par la société CHARVIEU BEAUTE revêtent un caractère sérieux et qu'en conséquence les parties devront mieux se pourvoir devant les juges du fond si elles l'estiment nécessaire ; Attendu que
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
Sur la résiliation du contrat et la demande de paiement L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse
Chambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
Par contrat numéro 5455, signé mais non daté, la SAS Le Monde des Jardins a commandé à la SAS Digital 360 un copieur, un PC Dell et un serveur, avec « solde et arrêt du contrat précédent » moyennant 21
R E F E R E
69c3ca8acdc6046d47e54e31
9 avril 2025
SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : L'article 872 du Code de Procédure Civile dispose « Dans tous les cas d'urgence, le Juge des Référés peut ordonner toute mesure ne se heurtant à aucune contestation sérieuse
REFERE Salle N°8
69e67b21cdc6046d47eff591
5 janvier 2026
« Contrat Garanti C2/C3/C4 » pour un point de livraison situé au [Adresse 4] à [Localité 1].
69bc6832cdc6046d4740f98a
10 janvier 2025
commerciale "FAST AND SERIOUS".
chambre 00
69f6cc1bcdc6046d47681c0a
9 juillet 2025
de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00319 DEMANDEUR SASU TRANSGOURMET OPERATIONS [Adresse 1] comparant par Me Hervé CAMADRO [Adresse 2] DEFENDEUR SARL FOLK KITCHEN [Adresse 3] [Localité 1] non
69ca8700cdc6046d47840b7e
8 octobre 2025
siégeait : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON , [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [W] ,-[Adresse 2] ET - la société LEASECOM SAS, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non
Chambre 23
69f2a0dfcdc6046d4706d95b
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00467 N • MINUTE : 2025R00040 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
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