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1 798 résultats pour « contestation non serieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c338cdc6046d4728682e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43eabcdc6046d4758cab0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1f1cdc6046d4756a246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sérieuses, A titre subsidiaire, * Dire et juger que l'indemnité de résiliation stipulée au contrat s'analyse en une clause pénale, * Constater que la clause pénale est manifestement excessive et en

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc72cdc6046d473b9aa0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sérieuses.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le prestataire COOLWORLD pour la poursuite éventuelle du contrat.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8c0cdc6046d47336fdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comparante, non représentée.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comparante, non représentée.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comparante, non représentée.

Source officielle
TCOM

Référés

69de6fa6cdc6046d4737bda0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 9 janvier 2026 la société [I] [S] a demandé à la société A CONCEPT la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement et de revenir sur les lieux pour réparer les désordres non apparents lors de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a985accdc6046d4799e4c8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Nous dirons donc que cette facture fait l'objet de contestations sérieuses et, en conséquence, débouterons la société FOCENA YACHTING SASU de cette demande.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2baf5cdc6046d47a0eb6c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SNC [Localité 1] LE FANGUET [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e35dcdc6046d471b3d47

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

soulevées par la société CHARVIEU BEAUTE revêtent un caractère sérieux et qu'en conséquence les parties devront mieux se pourvoir devant les juges du fond si elles l'estiment nécessaire ; Attendu que

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la résiliation du contrat et la demande de paiement L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par contrat numéro 5455, signé mais non daté, la SAS Le Monde des Jardins a commandé à la SAS Digital 360 un copieur, un PC Dell et un serveur, avec « solde et arrêt du contrat précédent » moyennant 21

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3ca8acdc6046d47e54e31

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : L'article 872 du Code de Procédure Civile dispose « Dans tous les cas d'urgence, le Juge des Référés peut ordonner toute mesure ne se heurtant à aucune contestation sérieuse

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e67b21cdc6046d47eff591

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

« Contrat Garanti C2/C3/C4 » pour un point de livraison situé au [Adresse 4] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6832cdc6046d4740f98a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

commerciale "FAST AND SERIOUS".

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cc1bcdc6046d47681c0a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00319 DEMANDEUR SASU TRANSGOURMET OPERATIONS [Adresse 1] comparant par Me Hervé CAMADRO [Adresse 2] DEFENDEUR SARL FOLK KITCHEN [Adresse 3] [Localité 1] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8700cdc6046d47840b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

siégeait : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON , [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [W] ,-[Adresse 2] ET - la société LEASECOM SAS, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a0dfcdc6046d4706d95b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00467 N • MINUTE : 2025R00040 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle

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