et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le représentant des créanciers devra être déposée dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai imparti aux

Il sera donné acte, en application de l'article L. 626-18 du code de commerce, des délais acceptés par les créanciers.

DISCUSSION Attendu que la SAS [Localité 1] propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : * Règlement dès

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le représentant des créanciers devra être déposée dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai imparti aux

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

seront remboursées selon les mêmes modalités que les créanciers titulaires d'une créance échue et admise supérieure à 500,00 euros soit 100 % sur 10 ans en dix échéances annuelles égales, la première

ou non de privilèges ou de suretés à l'exclusion : (i) de l'AGS, (ii) des créances inférieures à 500 €, (iii) des créances bénéficiant d'un privilège de frais de justice, et en intégrant des créances

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

L'état des réponses des créanciers se présente comme suit : […] L'état des réponses des créanciers révèle que : * un créancier, dont la créance représente 77,05% du passif, a émis un avis favorable

superprivilégiée de l'AGS dès l'adoption du plan * Paiement des créances inférieures à 500 € dès l'adoption du plan * Pour les créances des administrations financières, les organismes de sécurité sociale

, Règlement des créanciers à hauteur de 100% du montant de leur créance, sur une période c 10 ans en 10 échéances annuelles d'égal montant.

Désigne la SELAS OCMJ représentée par Maître [P] [Y] en qualité de commissaire charge de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.

, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, DIT que la liste des créances déclarées doit être établie par le mandataire judiciaire

et qu'il établira l'ordre des créanciers.

Dit que la première répartition interviendra au plus tard le 28 février 2027, après paiement complet des frais de justice et des créances inférieures à 500 € et les autres à la date anniversaire.

avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance