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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f03e22cdc6046d47cc0b00
15 juillet 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69b3c8f3cdc6046d47826cdb
24 janvier 2025
l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 45 jours à compter de la présente décision
69b3c92ccdc6046d47827230
10 janvier 2025
ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie
69a52f07cdc6046d4737fbcc
15 avril 2025
réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 1 mois à compter de la présente décision
69a52f1ecdc6046d4737fd88
69a52f36cdc6046d4737feca
69a53404cdc6046d47385645
69a53432cdc6046d47385941
69a53ed0cdc6046d47392610
8 juillet 2025
69a545efcdc6046d4739c2d8
7 octobre 2025
1ère B
69dc9510cdc6046d470ed730
5 janvier 2026
En conséquence, VM PRESTIGE demande la confirmation de l'injonction de payer délivrée le 24 avril 2025, assortie des intérêts légaux et des frais de procédure.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4b700cdc6046d47c80c7d
9 juillet 2025
Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.
69e4fa2dcdc6046d47cc9cb0
29 janvier 2026
69e50492cdc6046d47cdb3f7
1 octobre 2025
69e51333cdc6046d47d1db15
22 octobre 2025
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e522bccdc6046d47d2e335
15 janvier 2026
69e524b9cdc6046d47d302e5
69e5439dcdc6046d47d51fb9
69e546a3cdc6046d47d55971
2 avril 2026
69e54c7bcdc6046d47d5c764
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