OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01176 URSSAF AQUITAINE C/ SASU DECO CERAMIQUE 33 DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [D], [B], [O], munie d'un pouvoir

JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01275 URSSAF AQUITAINE C/ SAS SWEET DAY DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [I], [T], munie d'un pouvoir

JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P01293 URSSAF AQUITAINE C/ SASU, [Q] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] Comparaissant par Madame, [U], [M], agissant sur pouvoir

MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01296 URSSAF AQUITAINE C/ SAS SUCCESS DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [R], [K] ESQUIE, munie d'un pouvoir

21 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01303 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur, [S], [T], [J] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [C], [O], munie d'un pouvoir

JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01322 URSSAF, [C] C/, [T], [Q], [C] DEMANDERESSE URSSAF, [C], sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [K], [R], [P], munie d'un pouvoir

JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01429 URSSAF AQUITAINE C/ SASU, [C] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [O], [P], munie d'un pouvoir

DU MARDI 06 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01677 URSSAF AQUITAINE C/ SASU GOODIT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [Q], [D], [U], muni d'un pouvoir

OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01288 URSSAF AQUITAINE C/ SAS LEAL CONCEPT ET RENOVATION DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [M] [D], munie d'un pouvoir

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

de capacité d'ester en justice ; Le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice

Débats en audience publique le 04/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

Monsieur [C] [T], représentant des salariés de la SAS SCOBAT, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [X] [Q], représentée par Madame [L] [B], dûment munie d'un pouvoir

Ce même jugement a désigné Monsieur, [A], [H] en qualité de Juge-Commissaire, la SELAS AJUP représentée par Maître, [C], [J] en qualité d'administrateur judiciaire et la SARL MANDATUM représentée par Maître

Ce même jugement a désigné Monsieur, [E], [R] en qualité de Juge-Commissaire, la SELAS AJUP représentée par Maître, [J], [N] en qualité d'administrateur judiciaire et la SARL MANDATUM représentée par Maître

Ce même jugement a désigné Monsieur, [J], [V] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître, [U], [X] en qualité d'administrateur judiciaire et la SARL MANDATUM représentée par

de commerçant, A comparu : Mme [G] [S] représentant avec pouvoir l'URSSAF.

de commerçant, Ont comparu : Mme [B] [W] représentant avec pouvoir l'URSSAF, M.

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. François CHESNAY, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant Mme Dominique ARCOS.