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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a0c0599cdc6046d4729009b
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS La SAS MAXIME RICHARD ET FILS se déclare créancier du défendeur de la somme de 7 696,45 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue en date du 17 décembre 2025 par le tribunal de
69ddcf16cdc6046d472a9397
1 septembre 2025
EXPOSE DES FAITS La SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France se déclare créancier du défendeur de la somme de 195 599,36 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
En présence de ces éléments la Banque se devait de procéder à des vérifications complémentaires concernant la valeur estimative déclarée.
Trib. de Commerce
69f33ed4cdc6046d47140989
28 avril 2026
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/06/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée
69e38f27cdc6046d47afc5ff
21 janvier 2025
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 13/03/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée
69e39343cdc6046d47b02b58
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/03/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée
69e3ac81cdc6046d47b1f8c3
1 avril 2025
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/12/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée
69e3d1f7cdc6046d47b86213
1 juillet 2025
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/09/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée
69e3d543cdc6046d47b89bc5
8 juillet 2025
69e3d712cdc6046d47b8b85c
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/09/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée
69e3f3cacdc6046d47babad6
14 octobre 2025
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/12/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée
69e40f9ccdc6046d47bcd6c7
6 janvier 2026
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
Son activité déclarée est « restauration traditionnelle sur place, à emporter et en livraison ». Son dirigeant est Monsieur [N] [K].
69fdbd3acdc6046d47087f9f
7 mai 2026
Le passif déclaré à ce jour s'élève à 1.150.962,32 euros.
6a0b1b6fcdc6046d47148df3
13 mai 2026
incompétent pour connaître des demandes de la société [B] [E] à l'encontre de la société [Adresse 4], * renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Chartres, Subsidiairement, * déclarer la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9fc3cdc6046d470690b4
FAITS ET PROCEDURE Le 24 avril 2026, la SAS MAISON LANOË a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d323cdc6046d47f28a1d
27 avril 2026
* Monsieur [F] [P] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2002A50097 (377 598 537), comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 26 mars 2026, l'EI Monsieur [F] [P] a déclaré
69f1d44fcdc6046d47f2a212
[Localité 2] sous le numéro : 2020B00771 (881 478 184), comparant à l'audience * Monsieur [F] [I] [L], comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 20 avril 2026, la société Sté FJA Transports a déclaré
69f1d46fcdc6046d47f2a452
024), comparant à l'audience * FHBX prise en la personne de Me [F], comparant en qualité d'administrateur provisoire FAITS ET PROCEDURE Le 20 avril 2026, la société Sàrl [C] DIFFUSION LOISIRS a déclaré
69f1ee6fcdc6046d47f4edaf
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 25 382,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
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