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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cff2cdc6046d47f5e917
22 octobre 2025
Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande
69e6f87ecdc6046d47f8fa60
1 avril 2026
d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande
.
69b7833dcdc6046d47d121ec
2 avril 2025
[P], [C] [T], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 26 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été
69b78351cdc6046d47d12326
L'activité a débuté le 1er avril 1981 Représenté par Mme [H] [C] [Z] [O] [T], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 26 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure
69b7836bcdc6046d47d124d2
L'activité a débuté le 1 er juin 2012 Représenté par Mme Valerie DORGUEILH, son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 26 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure
69b783cacdc6046d47d12ac2
[B] [E] [Y] [R], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 31 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c427cdc6046d479c0983
16 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002577 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ****** DEFENDEUR(S) : [W] [O] (SARL
69c0c577cdc6046d479c1f7f
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002686 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LM DECORATION (SARL
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1287ccdc6046d47a45543
16 janvier 2025
2025J00014 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50edecdc6046d47066a4d
2 juillet 2025
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001476 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : CAMAT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée
Trib. de Commerce
69c5d2f6cdc6046d471a2575
21 octobre 2025
sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société DVS, indiquant avoir exercé une activité commerciale, cessée le 10/10/2025, demande
69c5e459cdc6046d471b4e46
27 janvier 2026
décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société RENOVEZ, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande
69c92076cdc6046d47656368
29 janvier 2025
L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 17 Janvier 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre
69d7806acdc6046d47a1a9bc
[O] [H] [X] [P], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 20 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a
69d78083cdc6046d47a1ab5a
[Y] [X] [L] [Q], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 24 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a
Chambre 2-4
69d8515bcdc6046d47b57f46
28 janvier 2026
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9
8 avril 2026
Chambre mixte
69d5aa92cdc6046d4776823c
5 septembre 2025
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
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