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6 426 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cff2cdc6046d47f5e917

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f87ecdc6046d47f8fa60

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

Source officielle
TCOM

.

69b7833dcdc6046d47d121ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[P], [C] [T], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 26 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été

Source officielle
TCOM

.

69b78351cdc6046d47d12326

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'activité a débuté le 1er avril 1981 Représenté par Mme [H] [C] [Z] [O] [T], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 26 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'activité a débuté le 1 er juin 2012 Représenté par Mme Valerie DORGUEILH, son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 26 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

.

69b783cacdc6046d47d12ac2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[B] [E] [Y] [R], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 31 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c427cdc6046d479c0983

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002577 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ****** DEFENDEUR(S) : [W] [O] (SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c577cdc6046d479c1f7f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002686 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LM DECORATION (SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1287ccdc6046d47a45543

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2025J00014 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50edecdc6046d47066a4d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001476 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : CAMAT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d2f6cdc6046d471a2575

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société DVS, indiquant avoir exercé une activité commerciale, cessée le 10/10/2025, demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e459cdc6046d471b4e46

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société RENOVEZ, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande

Source officielle
TCOM

.

69c92076cdc6046d47656368

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 17 Janvier 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre

Source officielle
TCOM

.

69d7806acdc6046d47a1a9bc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] [H] [X] [P], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 20 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a

Source officielle
TCOM

.

69d78083cdc6046d47a1ab5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Y] [X] [L] [Q], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 24 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8515bcdc6046d47b57f46

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5aa92cdc6046d4776823c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46f7cdc6046d4717e9af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR

Source officielle

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