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1 285 résultats pour « demande en résiliation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc9699cdc6046d47ecf027

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

simplifiée DEMANDEUR : INDUSTRY SARL [Adresse 1], 921351136, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc96b2cdc6046d47ecf2b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

simplifiée DEMANDEUR : * ZEN ELECTRIQUE SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edae4cdc6046d476c5ad1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 10 mars 2026, la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [X] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions [I] liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118202cdc6046d47ab3498

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur représenté par OCT FUSION, responsable légal de la société, ellemême représentée par son gérant [G] [J] a comparu à l'audience de ce jour ; il demande la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b011cdc6046d47a53084

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, sollicite la liquidation judiciaire de la société PVBAT 33 SAS, toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, A l'audience, La SCP [I], ès-qualités de mandataire judiciaire, représentée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, sollicite la liquidation judiciaire de la société R.A SAS, toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, A l'audience, La SCP [C], ès-qualités de mandataire judiciaire, représentée par

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e889a5cdc6046d471cafd4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUD GIRONDE SARL, * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en vertu

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f509cdc6046d477c8071

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [E] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600fccdc6046d477d5b6b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [V] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, absent.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b862a3cdc6046d47e52cf5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 8 août 2024, une nouvelle mise en demeure avec accusé de réception lui a été adressée, pour demander la régularisation des échéances de prêt impayées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ea0cdc6046d47140639

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00790 - 2611800022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54cfcdc6046d47e768bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

De ce fait, elle ne soutient aucune demande.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

spontané ni demande d'échéancier.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans sa demande subsidiaire, Monsieur [C] [S] demande à ajuster le quantum de sa demande tenant compte de la déchéance de la garantie des intérêts.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE EKEM SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2024J01222 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N°

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b075cdc6046d47a53885

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ROLE N° 2026L01537 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01485 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a184f8ecdc6046d473db66d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le dirigeant indique que la SAS MXHK est la société mère de la société REVD'ELLE en procédure de redressement judiciaire devant le Tribunal de Commerce de BOBIGNY dont la prochaine audience est au 1er

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e818cdc6046d4780c542

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

simplifiée DEMANDEUR : * LEOLIDEC DISTRIB SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e866cdc6046d4780ca32

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

simplifiée sur le patrimoine professionnel et renvoi devant la commission de surendettement pour le patrimoine personnel DEMANDEUR : Onsieur [F] [O], [H], [E] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION

Source officielle

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