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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c87dcdc6046d47e52267
7 juillet 2025
THERMOLAQUAGE (SARL) [Adresse 3] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 4] MAAF ASSURANCES (SA) En qualité d'assureur de la société FER FRANCE [Adresse 5] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
et des compléments de prix sur ces dossiers.
Chambre 01
69f2c4adcdc6046d470923d7
16 octobre 2025
Le dossier est transmis au Président du Tribunal, qui saisit le premier Président de la Cour d'appel de Paris.
Trib. de Commerce
69ccc0c1cdc6046d47b48931
1 avril 2025
27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier
69b3b863cdc6046d47812521
15 avril 2025
Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be91efcdc6046d47700a16
8 juillet 2025
l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, [Localité 1] (SAS) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 03/09/2024, les conclusions et le dossier
CHAMBRE DU CONSEIL
69c75e4dcdc6046d47404fb6
22 octobre 2025
Le dossier a été mis en délibéré au 22/10/2025.
.
69b7abadcdc6046d47d414f8
13 janvier 2026
Cette affaire a également été enrôlée par erreur sous le numéro 2025R00062, entraînant la demande de jonction de ces deux dossiers. 2025 R 00062 Par acte du 18 novembre 2025, la SARL DENMAT a fait délivrer
Chambre 02
69f5bc89cdc6046d474ef128
IMMAT' n'avait pas procédé à leur paiement et d'autre part aux dossiers non traités par la société TACHY IMMAT'.
3ème chambre
69ea23accdc6046d4741f9c3
2 avril 2026
» stipule : « (…) Dès l'envoi du dossier à [Y] JUSTITIA, le Client s'interdit toute ingérence dans le déroulement de l'affaire et notamment de prendre directement avec le débiteur des accords pour le
69e94b18cdc6046d47309c4c
3 avril 2025
A défaut la société Les Dossiers de [B] lui adressera un bon à tirer …à défaut de retour du bon à tirer dûment signé, la société Les Dossiers de [B] sera en droit de faire paraitre l'annonce conforme au
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adad2fcdc6046d47f50700
20 janvier 2026
Il sera procédé à un examen du dossier à l'audience du 04.05.2026.
MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES
69a5e603cdc6046d4748c8e7
15 juillet 2025
devant cette juridiction ; DIRA que la présente décision sera notifiée aux parties et à leur conseil ; DIRA que le Greffier de céans transmettra le dossier de l'affaire à la juridiction compétente APRES
69ba9d21cdc6046d47158822
Sur ce, Vu les pièces au dossier ; A l'examen des pièces produites, la demande apparaît régulière, recevable et bien fondée, la créance étant certaine, liquide et exigible ; Faute par La SARL [P] [O
69ccbff3cdc6046d47b479da
69ccc11dcdc6046d47b4906c
PROCEDURE COLLECTIVE
69b216f7cdc6046d475a18f2
27 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Karine MIELVAQUE JUGES : Jean-Guy BERNARD Patrice ECHALIER GREFFIER : Pierre POURET, Greffier associé MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER
69c0b208cdc6046d479add86
27 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 219,20 dont tva : 33,91 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de sauvegarde
69c75e8dcdc6046d474053fa
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
L'intégralité des pièces du dossier, connaissement original, facture commerciale, packing List, certificat phytosanitaire et certificat d'origine a été transmise par CARGOTECH à DESTOCK FCL dans les jours
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