TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000224 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M. Antoine MONTIER, juge M.

Anthony CHATEAU Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Octobre 2025 en

Elle rappelle qu'elle a informé la défenderesse le 16 mai 2023 suite à la défaillance de cette dernière en janvier 2023 et qu'elle ne peut, par conséquent, pas prétendre à un manquement au devoir d'information

détournements de dossiers, de contacts ou de prospects développés pendant l'exécution des contrats de travail, et que Madame [U] et Monsieur [J] [F] auraient utilisé des moyens matériels ou des informations

ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

[C] [Y] [Adresse 2] MARTIN Registre National des Entreprises n° 494 875 909 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : HC, [F] SARL, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 820 581 RCS, [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Il reproche à la compagnie d'assurance d'avoir manqué à son obligation d'information, d'avoir manqué de clarté dans les informations données sur le site et d'avoir eu recours à la justice sans tentative

est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant.

L], du cabinet [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [B], [V] [N] épouse [I] Née le 12/01/1974 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] (Comparant en personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

nombre de salariés inférieur ou égal à 1), Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS LE CLOS BOURBONNAIS est en état de cessation des paiements

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que l'EURL JM PROXIMITE est en état de cessation des paiements et

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS HESPERIE est en état de cessation des paiements et que

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que l'EURL NFD TERRASSEMENT est en état de cessation des paiements

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS YAPITEK est en état de cessation des paiements et que son