Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 04/05/2026.

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 04/05/2026.

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 07/05/2026.

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 04/05/2026.

Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société IMMO PRO CONSEIL le 18/10/2021 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler les échéances impayées

Le débiteur, le représentant des salariés et les cocontractants, ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception envoyée par le greffe du tribunal de céans du 10/04/2025, en application

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 9 septembre 2024, par lettre recommandée

La déchéance du terme du prêt a été prononcé le 13 janvier 2022 malgré une mise en demeure par courrier recommandé du 13 décembre 2021. La caution a été avisé et mise en demeure.

Le 20 août 2025, la banque a adressé une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, invitant la société à régulariser ses impayés.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 4 décembre 2023, Maître, [Q], [M], es qualité, a émis la proposition d'admettre la créance pour un montant de 1.978,28 € à titre chirographaire

Le greffier du tribunal des activités économiques de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 11 mars 2025 par courrier recommandé avec avis de réception.

Le 22 novembre 2022, par lettre recommandée avec avis de réception, ETAM DEVELOPPEMENT met en demeure MMA de revoir sa position de refus de prise en charge des pertes d'exploitation, en vain.

Le greffe du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 12 septembre 2024 par courrier recommandé avec avis de réception.

L'entreprise débitrice a ensuite été régulièrement appelée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Cette notification, valant mise en demeure, devra se référer à la présente clause, préciser le manquement considéré et être adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

l'autre des Parties à une ou plusieurs obligations lui incombant en application du présent Contrat Commercial, la Partie créancière de l'obligation inexécutée par l'autre adressera à cette dernière une lettre