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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7a2f1cdc6046d47075346
15 avril 2025
et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc
69e7b1e7cdc6046d4709806f
21 octobre 2025
et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc
69e7badecdc6046d470d5482
20 janvier 2026
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65f8cdc6046d47add60e
8 avril 2025
2025R00135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00135
1ère A
6a111152cdc6046d47a2f65f
4 mai 2026
Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.
6a111232cdc6046d47a3046a
Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
La dégradation du chiffre d'affaires est le reflet du marché de l'emploi intérimaire en France.
Trib. de Commerce
69e35579cdc6046d47abf5ff
15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
69e355a5cdc6046d47abf904
69e35730cdc6046d47ac14a6
69e357becdc6046d47ac1d49
6a0be5f2cdc6046d47269f6e
12 mai 2026
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc
6a0be60dcdc6046d4726a0e9
La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, qui a fait
4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9bed5cdc6046d4774512d
20 octobre 2025
/10/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de :, [U], [M],, [L] Vente de tous produits alimentaires et non alimentaires sur foires salons et marchés
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab41b7cdc6046d47c4d583
Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse d'activité, avec l'arrêt ou le ralentissement des marchés de BTP public qui s'explique
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39210cdc6046d47dd96b4
27 janvier 2026
La société LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE SAS a exécuté son marché et le 17 septembre, elle a adressé au maître d'ouvrage un décompte général définitif et sa facture finale qui lui ont été réglées.
Référés
6a0c5e08cdc6046d47303ec5
28 avril 2026
susceptibles d'avoir impacté les résultats financiers des sociétés Amalric et Crystal, tels que notamment les campagnes de boycott, le contexte géopolitique, les variations saisonnières et les fluctuations du marché
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69ad2cb9cdc6046d47eb37f7
5 mars 2026
prix), que ces projections ont été établies dans un contexte sectoriel compliqué et incertain, Que par ailleurs le dirigeant a très largement redimensionné l'activité pour tenir compte du contexte de marché
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58c64cdc6046d47a817aa
5 janvier 2026
BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
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