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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
en demeure.
Trib. de Commerce
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
en demeure en date du 07 mars 2024 ; ORDONNER la capitalisation des intérêts.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24147cdc6046d479358ec
2 juillet 2025
Toutes les tentatives pour obtenir le règlement à l'amiable de la dette n'ayant pas abouti, la lettre du 05 décembre 2024, n'ayant pas permis une résolution amiable du différend et valant mise en demeure
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Le 07/06/2023, l'EARL [Z] a mis en demeure à la SAS CARBURE TECHNOLOGIES de reprendre son matériel contre remboursement.
Contentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
Suite au refus de la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], Monsieur [R] [X] a mis en demeure la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X] de lui rembourser cette somme le 12 juin 2024.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b878c6cdc6046d47e6bb2a
7 juillet 2025
en demeure de payer à la SAS MSN [O] le 29 août 2024 par LRAR ; Qu'à cette mise en demeure la SAS MSN [O] a répondu par une lettre de rétractation du 23 septembre 2024 qui n'est pas justifiée ; Qu'en
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab19a5cdc6046d47c11a9d
11 avril 2025
en demeure d'exécuter son engagement de caution.
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
28 mai 2026
Le 9 octobre 2023, [X] [L] renvoie une mise en demeure à 5COM, confirmant la fin du contrat au 31 mai 2023, et lui demandant de régler les factures pour les mois d'avril et mai 2023.
Chambre 08
69fb4b01cdc6046d47cc9a97
28 avril 2026
en réponse à la lere mise en demeure Pièce n°5 : ultime mise en demeure du 05/07/2024 Pièce n°6 : tableau d'attachements et factures des mois d'aout 2022 à juillet 2024 Pièce n°6 : tableaux de production
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a870e7cdc6046d4782b813
17 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 17 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
.: 2026/24JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience
6a0f8221cdc6046d477f83e2
13 mai 2026
.: 2026/158JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur
6a0f84d5cdc6046d477fbfbf
.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur
69f76849cdc6046d47741650
16 octobre 2025
Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 16/10/2025.
CHAMBRE 04
69deb2cccdc6046d473f7472
1 juillet 2025
Elle précise que la mise en demeure adressée le 10 avril 2024 à la société O'MARCHE DES FLANADES est restée sans réponse.
Contentieux Général
69bdd335cdc6046d47622716
14 octobre 2025
en demeure de payer.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2025 RÔLE N° 2025000007 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe
6a1ab816cdc6046d47797677
La mise en service aurait été effectuée par une société tierce le 23 avril 2024.
AFFAIRES COURANTES
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
€ Le 26 novembre 2021, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a adressé une nouvelle mise en demeure à la SARL CENTRE PRIMEUR.
69f34ea9cdc6046d4715926a
7 avril 2026
Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 7 avril 2026, en application
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