désignés : Juge-commissaire : Monsieur Monsieur Jean-Luc GIRAUD Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [Y] [T] Par jugement en date du 19/06/2025, ce tribunal a ordonné la poursuite

Entre les mois de janvier 2023 à juillet 2023, Madame [B] [L] a réglé de manière régulière les loyers mensuels.

Il convient donc de juger l'affaire au fond.

* Juger enfin que la décision à intervenir sera exécutoire de plein droit. A la barre, Madame [P] [V] réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

de Maître [G] [A], Monsieur [Q] [R] déclare qu'il existe un litige entre la société et son unique salarié, que le matériel litigieux a été récupéré, que la société est à l'arrêt depuis 6 mois et qu'il

[S] [R], Juge Commissaire, * SELARL [Q], représentée par Me [N] [Q], Mandataire Judiciaire, * SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [E], Administrateur Judiciaire, La SELARL BG & ASSOCIES

Le 11 janvier 2022, la SARL [Z] a opté pour un amortissement de ce prêt sur une période de 5 ans.

Aucun accord ne se dessinant entre les parties, la Société JURA BOISSONS assignait, par acte délivré le 16 Octobre 2025, la Société AUX DELICES DE MIA devant le Juge des Référés près le Tribunal de Commerce

Ce même jugement a désigné : * Monsieur Le Président Arnaud DE PESQUIDOUX en qualité de juge commissaire ; * La Selafa M.J.A. en la personne de [H] [F] en qualité de mandataire judiciaire.

AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Les rapports entre les dirigeants des deux sociétés se sont très vite dégradés.

Une lettre de mission est établie entre les sociétés DYESE PROLINK et GROUPE Y-KL.

Cette solution a notamment été retenue dans un arrêt du 14 juin 2023 : « 5.

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

2024F02211 - 2501600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2023RJ464 La SARL B2M Numéro de rôle

2024F02437 - 2502100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 La SARL Grand Café de la Rade Numéro

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

[T] [X] aux entiers frais et dépens y inclus tous les frais de recouvrement.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé, ce

statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose. […] ».