Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.

procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Monsieur [O] [G] ne se présente pas ni personne

ALAMI [H] SASU est identifiée sous le n° 914 553 979 RCS [Localité 1] (2022B04078), * La société ETANCHEITE EL ALAMI [H] SASU est redevable envers elle d'une somme de 44.031,65 euros, portant sur la période

a été appelée à l'audience du 17 septembre 2025, Le défendeur a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société PPA SAS ne se présente pas ni personne

de 1.247.528,24 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 265.474,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période

La relation de travail entre les deux parties s'est dégradée.

suppléant : Monsieur MICHELET Administrateur : la Selarl AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître [J] [K] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [L] [V]) L'affaire

* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente. * SELAFA MJA en la personne de Me [A] [U], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente.

* SELAFA MJA en la personne de Me [E] [H], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente. M. [W] [F], [Adresse 5], représentant des salariés, absent.

Ainsi, ladite juridiction a notamment condamné la SARL [I] [U] RENOVATION ISOLATION à réaliser au domicile de Monsieur [Y] [R] divers travaux dans le délai de trente jours suivant la signification de la

: URSSAF D'AUVERGNE -, [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, Avocat au Barreau de Cusset-Vichy d'une part, Défendeur : M., [W], [K] -, [Adresse 2], Présent en personne

SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur, [G], [J] a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de couverture. Son établissement est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.

En raison de la pandémie de COVID-19, la période de formation initialement prévue en juin 2021 était reportée et les salariés initialement prévus par la convention ne suivaient pas l'intégralité de la

; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Madame [U] [X], en qualité de juge commissaire ; Monsieur [D] [F], en qualité de juge commissaire suppléant ; La Selarl FIDES prise en la personne

procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes

procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes

procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes

pour qu'ils désignent le représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4 du Code de Commerce et R 621-14 du code de commerce, Dit que le procès-verbal de désignation du

judiciaire et à titre subsidiaire de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur, [L], [N] aux motifs que cette société lui est redevable de la somme globale de 14 523,18 € correspondant aux périodes

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LBA Construction neuve et rénovation SARL, [Adresse 2] [Localité 2], Travaux