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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SASU ETABLISSEMENTS MARCHAND domiciliée [Adresse 1] et a désigné en qualité d'Administrateur Judiciaire la SELARL AJAssociés prise en la personne
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b520ccdc6046d471c2c18
13 mai 2026
Madame le procureur de la République ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.
69e0a4fbcdc6046d476e2917
15 avril 2026
DÉSIGNE SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [Y] [M] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de
69c1db46cdc6046d47b66cbf
14 janvier 2026
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ en la personne de Maitre, [V], [S] demeurant, [Adresse 6] en qualité de liquidateur judiciaire.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074f6cdc6046d47d0ba34
23 avril 2026
FINANCES, personne morale dirigeante de la requérante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.
PCL - Chambre du Conseil
69bcc49dcdc6046d47476d16
21 octobre 2025
[U] [C] [G] comparaissant en personne SELARL [Q], représentée par Me [N] [Q], Mandataire Judiciaire SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [E], Administrateur Judiciaire Date des débats :
69e0a4dbcdc6046d476e2635
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
69a79ff0cdc6046d476eabc8
9 juillet 2025
De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
69a7a77fcdc6046d476f1658
69a7b3b2cdc6046d476fc248
1 octobre 2025
69c1d9ddcdc6046d47b6631f
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
GRANACCI.F c/ LVMA 17 (SARL) 2025 002068 - NAC : 59D Jugement du 12 mai 2026 Demandeur(s) : La SELARL MJ DE L'ALLIER, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARLU GRANACCI.F, prise en la personne
CHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
L'article 202 du code de procédure civil dispose : « L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.
69b4f693cdc6046d479ddd1e
PART ; ET : La SARL PRO VULCA INDUSTRIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 840 634 117, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne
69bfec10cdc6046d478adf7f
22 janvier 2026
qu'un représentant personne morale.
69a1d2f3cdc6046d47f2d666
15 avril 2025
Jean-Pierre ILMI, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
69bcc820cdc6046d4747a6ef
4 octobre 2025
audience ordinaire
69e2f246cdc6046d47a45f78
13 janvier 2026
la société n'a pratiquement pas de chiffre d'affaires ; la SARL EQUI'SO a pu bénéficier d'un montant de 5 000 €, par l'ARE, d'une aide de la mère de la gérante de 2 500 €, outre 1 500 € d'apports personnels
69f789fbcdc6046d477a257a
7 avril 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
6a046241cdc6046d4794ebe6
11 mai 2026
PROCEDURE En date du 04/05/2026, la SCPI [X] [N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte
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