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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69eb3394cdc6046d475bed77
20 avril 2026
La société SARL ARDENNES BIEN ETRE ne se présente pas ni personne pour elle. Elle est déclarée non-comparante.
Référé prononcé vendredi
6a0e7de8cdc6046d47626a49
17 avril 2026
2] – RCS B 981812803 Partie défenderesse : comparant par Me Yoël ABITBOL Avocat (D0072) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 février 2026, signifiée à personne
REFERE
69dfb86dcdc6046d47571790
18 décembre 2025
Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle. Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.
CHAMBRE 05
69ded97fcdc6046d47424aea
12 décembre 2025
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL HKH AVOCATS En les personnes de Maître Olivier HASCOET et Maître
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00340 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse
CHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00025 DEMANDEUR SDE YBS SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] (Belgique) Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 Juin 2025 N° RG: 2025R00114 DEMANDEUR SAS [M] PREPAID SERVICES FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT – Avocat
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
C'est dans contexte que par actes introductifs d'instance en date du 13 et 14 novembre 2024, signifié à personne par Me [R], Commissaire de Justice associé à TOULOUSE, et selon les règles prévues par le
Trib. de Commerce
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 7 janvier 2025, remis à personne, la SAS Efuzif a fait assigner la SARL Vitality Center Réunion devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
23 avril 2026
À ce titre, la société PREFILOC CAPITAL SAS fait application de la clause de résiliation prévue au contrat, celle-ci ayant pris effet huit jours après l'envoi de la mise en demeure.
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
LRAR: -SAS FONCIERE SAINT TROPEZ Copies : -TPG -SELARL [R] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
La dette de loyer ayant été apurée préalablement à l'audience prévue, la demande de provision formée au titre du loyer de septembre 2024 a été déclarée sans objet.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
AFFAIRE RG 2025002350 JUGEMENT DU 23 avril 2026 ENTRE : La Société MILEGA SERVICIOS SL, Société de nationalité espagnole dont le siège social se situe [Adresse 1] (Espagne), prise en la personne de son
Chambre 05
6a0c6fc3cdc6046d4731d974
12 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2025, signification faite à personne, le demandeur a attrait à la cause Maitre [M] [X], ès qualités de liquidateur de la société SR Environnement
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Par ordonnance de référé du 18 mars 2021, suivant requête du syndicat des copropriétaires L'AMIRAL, les opérations d'expertise ont été étendues à la SELARL GM, prise en la personne de Maître [N] [X] en
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
Le GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE [Localité 1] (GHM) est partie prenante du projet.
VENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
Le 10 juin 2024, sans avoir obtenu de réponse satisfaisante, la société FLS SAS assigne (non-signification à personne, la personne rencontrée refuse de prendre l'acte) la société Le club restaurant SAS
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbcacdc6046d470e94e4
15 avril 2025
* Sursoir à statuer pendant la période d'observation provisoire, conformément aux dispositions de l'article L621-48 du code de commerce, sur le bien-fondé de la présente demande.
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
En réplique la société [W] [Q] se prévaut d'un mandat de gestion de vente et d'une subrogation conventionnelle (pièces demanderesse n° 9 et 16).
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
durée déterminée, il pourra être reconduit par tacite reconduction dans les mêmes conditions à son échéance pour des périodes successives de même durée que la durée précédemment fixée.
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