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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux réquisitions et au rapport du juge-commissaire, conformément à l'article
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes à l'audience ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément
Trib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SARL [C] - [I] avance les articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil pour étayer ses demandes en paiement.
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
Sur la qualité de l'exécution de ses prestations par la société HB CONSULTING : Les réunions et échanges d'e-mail entre les parties au cours du mois de janvier 2024 ne mentionnent que les difficultés
1ère B
69dc898acdc6046d470dfb58
5 janvier 2026
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions en
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
L'article 9 du CPC dispose par ailleurs : « qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions ».
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
DOMOS ne démontre pas l'existence d'obstacles à sa reconversion, de difficulté à trouver un nouveau partenaire, de délai et de coûts d'entrée dans une nouvelle relation ou d'investissements spécifiques
chambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
Par cet acte, la société IDEC demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions de : Vu la loi du 16 juillet 1971, Condamner la SMABTP à payer à la société IDEC la somme de 82 250€ au titre
Référé prononcé mardi
69d3a48acdc6046d474b2454
1 juillet 2025
SARL BEPAD se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère les demandes contenues dans son assignation, y ajoutant, de débouter la société MMC PRO de ses demandes et prétentions
DELIBERES A VIDER
69e9f691cdc6046d473db0cc
20 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en date du 6 janvier 2026, la société THEMA-SERVICES demande au tribunal de : * déclarer la société THEMA-SERVICES recevable et bien fondée
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd1e2cdc6046d47cf2f2e
3 avril 2025
A cet effet, disons que l'expert s'entourera de tous renseignements, consultera tous documents à charge d'en indiquer la source, s'expliquera sur tous dires et prétentions des parties.
DELIBERES REFERES
69b8f71fcdc6046d47f07c75
8 janvier 2026
Accorder à la société EURO BONUS CONSULTANT la possibilité de se libérer de cette somme sous 24 mois par application de l'article 1343-5 du code civil, * Débouter Madame [V] de toute demande et prétention
R E F E R E
69c7e20bcdc6046d474ada74
26 janvier 2026
L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 26 janvier 2026 ; Moyens et prétentions des parties : Pour la société ROTOCHAMPAGNE, La société ROTOCHAMPAGNE maintient l'intégralité
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
En réponse aux premières relances de L'Oréal PLI concernant les factures impayées, Kaldor a répondu en invoquant ses difficultés de paiement liées à la crise Covid-19 et a proposé un paiement échelonné
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
À l'audience du 11 avril 2025, les parties font valoir leurs prétentions et l'affaire est mise en délibéré.
VENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
, Juger que la société ZEPHYR O.S.C ne commet aucun acte de concurrence déloyale, Débouter la société [Q] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, A titre reconventionnel, Juger la société
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0290cdc6046d478f9d8e
11 juillet 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la société SOVEA Sur l'absence de démonstration par la société RELAIS INDUSTRIES de la réalité des désordres reprochés à la société SOVEA : Pour contester le
AFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de leurs assignation et conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, les sociétés RS FRANCHISE et RS [I] demandent au Tribunal de : DECLARER recevables et
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