CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux réquisitions et au rapport du juge-commissaire, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes à l'audience ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SARL [C] - [I] avance les articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil pour étayer ses demandes en paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la qualité de l'exécution de ses prestations par la société HB CONSULTING : Les réunions et échanges d'e-mail entre les parties au cours du mois de janvier 2024 ne mentionnent que les difficultés

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions en

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article 9 du CPC dispose par ailleurs : « qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOMOS ne démontre pas l'existence d'obstacles à sa reconversion, de difficulté à trouver un nouveau partenaire, de délai et de coûts d'entrée dans une nouvelle relation ou d'investissements spécifiques

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1e354cdc6046d472aa01a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par cet acte, la société IDEC demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions de : Vu la loi du 16 juillet 1971, Condamner la SMABTP à payer à la société IDEC la somme de 82 250€ au titre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d3a48acdc6046d474b2454

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SARL BEPAD se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère les demandes contenues dans son assignation, y ajoutant, de débouter la société MMC PRO de ses demandes et prétentions

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en date du 6 janvier 2026, la société THEMA-SERVICES demande au tribunal de : * déclarer la société THEMA-SERVICES recevable et bien fondée

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A cet effet, disons que l'expert s'entourera de tous renseignements, consultera tous documents à charge d'en indiquer la source, s'expliquera sur tous dires et prétentions des parties.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69b8f71fcdc6046d47f07c75

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Accorder à la société EURO BONUS CONSULTANT la possibilité de se libérer de cette somme sous 24 mois par application de l'article 1343-5 du code civil, * Débouter Madame [V] de toute demande et prétention

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e20bcdc6046d474ada74

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 26 janvier 2026 ; Moyens et prétentions des parties : Pour la société ROTOCHAMPAGNE, La société ROTOCHAMPAGNE maintient l'intégralité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En réponse aux premières relances de L'Oréal PLI concernant les factures impayées, Kaldor a répondu en invoquant ses difficultés de paiement liées à la crise Covid-19 et a proposé un paiement échelonné

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À l'audience du 11 avril 2025, les parties font valoir leurs prétentions et l'affaire est mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Juger que la société ZEPHYR O.S.C ne commet aucun acte de concurrence déloyale, Débouter la société [Q] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, A titre reconventionnel, Juger la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la société SOVEA Sur l'absence de démonstration par la société RELAIS INDUSTRIES de la réalité des désordres reprochés à la société SOVEA : Pour contester le

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de leurs assignation et conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, les sociétés RS FRANCHISE et RS [I] demandent au Tribunal de : DECLARER recevables et

Source officielle

Page 52 sur 76

← PrécédentSuivant →