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Il apparait que, s'agissant des postes de prestations réalisées avant la résiliation intervenue : .Mission ESQ.

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Les sociétés STAR CLEAN et ABID CLEANING SERVICE décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le

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Cette résiliation a donné lieu à la facturation par MANULOC d'une somme de 10 114,55 €, constitutive d'une perte annexe.

Résiliation du Contrat de crédit pour Inexécution des Engagements de l'emprunteur Sans préjudice des dispositions légales de l'article 1226 du code civil : 1.1.

Sur la demande principale La société MATERIELS PROS 2000 SAS considérant la résiliation du chantier unilatérale et injustifiée par la société [U] [B] SARL, demande la confirmation des termes de l'ordonnance

tribunal des activités économiques de Marseille, la société FIRST [I] pour l'entendre Vu le contrat de crédit-bail n° A1P09124 Vu l'article 1103 du Code Civil CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation