Règlement dès l'arrêté du plan. 2. Contrats en cours. Contrats poursuivis conformément aux termes contractuels. 3. Contrats de prêts.

[C], ès-qualités de caution solidaire, en demeure de lui régler les arriérés de loyers de [Localité 3] à hauteur de 5 987,58 € et l'avertit qu'en l'absence de règlement ou d'accord amiable sous huit jours

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 22/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SASU ECO CONSEIL Numéro SIREN : 790566517 [Adresse

Le contrat prévoit une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

B&C ne règle que le 1er loyer le 31 janvier 2023, puis cesse de régler à compter du loyer du 28 février 2023.

Monsieur [H] a été également été nommé Directeur Général de la société GREEN ECO FRANCE.

Sur la violation par AKF EXPORT des conditions générales de location : La société B.S.M.

En application des conditions générales de vente de LOXAM à partir de la date de dépôt de plainte, le contrat de location est alors interrompu.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1302 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Faute de règlement, la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a prononcé la déchéance du terme du prêt par lettre recommandée du 27 mars 2024, adressée à la société UNIVERS AUTO et à M. [Z] [C].

, et qu'il n'a pas respecté ses engagements en cessant de régler les échéances prévues.

CREANCES EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan.

les diagnostics ayant été établis par la SASU APAVE SUD pour la SAS PACAMIANTE, celle-ci a établi les factures correspondantes pour un total de 15 750 € ; ATTENDU que la SAS PACAMIANTE a en partie réglé

* ORDONNER que ledit plan d'apurement deviendra caduc et que la totalité des sommes restant dues deviendra exigible faute de règlement d'une seule échéance à sa date.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016959 Numéro PC : 4146554 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004330 Numéro PC : 4145820 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004331 Numéro PC : 4145817 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

exigible le 1 er juin 2028 La société [M] [Z] n'a jamais procédé au règlement de la moindre somme en exécution du contrat de location.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1883 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN

L'examen du compte bancaire de la SAS CARTHAGE FOOD ouvert à la SOCIETE GENERALE révèle notamment : * Des retraits en espèces pour un montant de 11 410 euros entre le 19 avril 2022 et le 12 décembre 2022