mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A

A TITRE SUBSIDIAIRE.

L'ensemble des justificatifs a été remis à Monsieur [P]. En l'absence d'accord, la société ULTIMATE MULTI SERVICES a été contrainte de saisir le Tribunal de Commerce de NANCY.

Après différent renvois, l'affaire a été plaidée ce jour devant le tribunal de commerce de Dijon.

Le 31 janvier 2025, un avis de cette signification a été laissé à l'établissement secondaire de la société 2.A.A.Z. TP LIMITED.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

A la suite d'une correspondance de Monsieur [B] du 29 avril 2024, la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE a proposé à la caution de régler les sommes dues selon un échéancier de 24 mensualités d'égal montant

L'AGC 49 a transmis le dossier à une société de recouvrement.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 23/10/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ADREMA et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

L'ordonnance a été signifiée à la SAS KLC par acte de commissaire de justice en date du 6 novembre 2025, remis à Etude.

En mars 2024 la société TRANSPORTS, [K], [B] a vu sa demande de financement refusée, et a informé la société ATELIER 4 de l'abandon du projet.

Le site a été mis en ligne le 1 er avril 2021.

Ce différend a conduit à une médiation conduite par la société ILE DE FRANCE MOBILITES, qui a conclu à l'éligibilité du transfert.

[N] [Y] (EI) A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, IL A COMPARU ET IL A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION

La signification à personne, à domicile, étant impossible, Monsieur [W] [D] étant absent, après avoir vérifié la certitude du domicile du destinataire, copie du présent acte a été déposée en l'étude sous

de, [A], [T].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02270 Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 02 Octobre 2024, la Société L'HOMME & CHIC a été déclarée en Liquidation Judiciaire simplifiée ; la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a effectué

La SAS A-Z IMMO, agence immobilière, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 3 juillet 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code de commerce