Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors

9ème Chambre N° PCL : 2025J00101 SARL SNPP N° RG: 2026L00036 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Alice FUSINA, substitut

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 avril 2026 : l'affaire a été débattue

SIRVENTE Jean-Baptiste Substitut du Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur le désistement d'instance concernant le maintien de la période d'observation, un jugement de liquidation

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [D] [T], auditrice de justice M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

], [F], [A], [Z] assistée de Maître [R] [D] En présence de : SAS LES MANDATAIRE, prise en la personne de Maître [K] [H], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par le substitut

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

François CAMARD, substitut de M. le procureur de la République, qui émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par Jugement contradictoire et en premier ressort, * Madame la Substitute du Procureur de la République entendue

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.