SASU AUROGE assortie des intérêts moratoires au taux légal à compter de la date de la fermeture du compte avec capitalisation ; * ASSORTIR l'obligation de restitution des sommes séquestrées d'une astreinte

irrecevable le moyen juridique tiré de la prétendue nullité de l'assemblée générale du 26 juin 2020 ; En conséquence, soit en l'absence de nullité du contrat du 10 septembre 2020, condamner la société

Par courrier recommandé du 22 janvier 2024, la CAISSE D'EPARGNE, notifie la déchéance du terme du premier prêt de la SARL FOCH OPTIQUE et la met en demeure de régler sous huitaine la somme de 101 669,00

SE RESERVER la liquidation de l'astreinte ; ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; CONDAMNER solidairement Google France, Google Ireland Limited et Google LLC à payer à HelloWork

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR MONSIEUR [R] [K] : Par son assignation telle que régulièrement reprise à la barre, Monsieur [K] sollicite de la juridiction de céans de : CONSTATER l'acquisition

Ce manquement prive le bailleur de tout moyen de contrôle sur l'exploitation du fonds de commerce qui lui appartient, et de toute visibilité sur la situation financière réelle de l'entreprise exploitante

de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense. ".

* dire si des procédures judiciaires étaient en cours et les décrire, * dire si la gérance a poursuivi ou fait le nécessaire pour poursuivre l'exploitation de la société VEDEXCO afin que tous les moyens

Décision contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 Octobre 2025 et délibérée le 26 septembre 2025 par : Président : M.

2024 auxquels il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier.

CONSTATER la résiliation unilatérale sans motif du contrat par Monsieur [K] [T] En conséquence, Débouter Monsieur [K] [T] de l'intégralité de ses fins, moyens et demandes.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Sans réponse de cette dernière, il a dans un premier temps suspendu le règlement de certaines factures.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

S'entendre la société T.A.A.F condamnée à restituer le matériel objet de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par

* Condamner Perso and Gravure à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à Franfinance, le matériel suivant : * 2 MACHINES UV GALAXY BETA

introductive d'instance en date du 12 février 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [V] [E] [Z] nous demande de : Vu les moyens